Intervention de François Fondard

Je faisais référence aux textes qui régissent l'UNAF, et plus précisément aux articles du code de l'action sociale et des familles qui font obligation aux pouvoirs publics de recueillir l'avis de l'UNAF sur toutes les questions qui concernent la famille. De fait, lors de sa création en 1945 (décret du 3 mars), quatre missions ont été assignées à l'UNAF : donner son avis aux pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent la famille ; représenter l'ensemble des familles françaises et étrangères ; gérer les services d'intérêt familial que lui confiera le Gouvernement, notamment la gestion des mesures de tutelle ; ester en justice, à partir du moment où elle considère qu'il y a discrimination envers les familles.

Ces dernières années, nous avons beaucoup travaillé les questions fiscales avec le Gouvernement. Nous restons en contact très étroit avec le Premier ministre, la ministre déléguée chargée de la Famille et la ministre des Affaires sociales et de la santé. C'est ainsi qu'en 2013, nous avons discuté de la réduction du déficit de la branche famille et de l'abaissement du plafond du quotient familial à 1 500 euros – privilégié par rapport à une mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Mais vous m'avez interrogé sur le quotient conjugal. Nous tenons à souligner que celui-ci fait partie intégrante de la politique familiale. Il existe trois leviers dans ce domaine : le levier fiscal, avec le quotient familial et le quotient conjugal, les prestations familiales, comme celles qui visent à concilier vie familiale et vie professionnelle, et les services, comme les crèches et structures d'accueil des jeunes enfants. Le système est un peu complexe, mais il est efficace. L'indice de fécondité de notre pays, notamment par rapport à d'autres pays européens, atteste de la réussite de cette politique familiale.

Mais revenons au quotient conjugal. Je rappelle d'abord qu'avec la réforme du quotient familial, les parents d'enfants à charge ont été amenés à contribuer au redressement des comptes publics…