Intervention de François Fondard

La politique nataliste mise en place après 1945 et dans les années cinquante a porté ses fruits. L'indice de fécondité était très élevé et les allocations familiales très conséquentes. Nous n'en sommes plus là. Aujourd'hui, il n'y a plus de politique nataliste, mais une politique familiale.

Pour nous, il est important, dans une société et un pays comme les nôtres, de permettre aux jeunes familles de concrétiser leur désir d'enfant. Aujourd'hui, les enfants qui naissent ont été désirés ; ce n'était pas le cas il y a deux générations, dans la mesure où le contrôle des naissances n'était pas possible. Et comme le relevait la ministre déléguée chargée de la Famille, Mme Dominique Bertinotti, ce matin sur France Inter, les jeunes mettent aujourd'hui la famille au premier rang de leurs valeurs.

Nous avons réussi notre politique familiale, et nous pouvons faire des comparaisons avec ce qui se passe en Allemagne, où 40 % des jeunes femmes cadres ont décidé de ne pas avoir d'enfants. Je trouve catastrophique que, dans une société moderne, de jeunes familles ne puissent pas avoir les enfants qu'elles souhaitent. Les jeunes familles françaises sont beaucoup plus heureuses – et encore, la récente enquête que nous avons menée montre qu'aujourd'hui, elles souhaiteraient avoir davantage d'enfants.

Nous n'allons donc pas dissocier le débat de la fiscalité du débat sur la politique familiale, et des prestations et services. Dans notre société, c'est un tout. Au Gouvernement de s'interroger sur l'intérêt de maintenir, ou non, les dispositifs existants. Il faut bien reconnaître que le système est très complexe et que personne ne s'y retrouve. Mais si l'on s'attaque à des fondamentaux, dont le quotient conjugal fait – selon nous – partie, les conséquences ne se feront pas attendre.

Nous l'avons déjà dit à propos du quotient familial : on peut encore descendre son plafond, qui est aujourd'hui à 1 500 euros, mais cela finira par avoir des conséquences sur le choix des jeunes familles de concrétiser, ou pas, leur désir d'enfants. Je pense donc que c'est au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de dire jusqu'où il envisage d'aller.

Encore une fois, notre politique familiale est bonne dans la mesure où elle a réussi. C'est ce nous disent les jeunes familles, qui bénéficient, notamment, de dispositifs leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle – même si les places en crèche sont en nombre insuffisant.

Malgré la crise, la natalité n'a fléchi que légèrement l'année dernière – de 2,01 à 1,99 enfant par femme. C'est peu si l'on pense à l'effondrement de la natalité qui s'était produit en 1993, autre année de crise, où le taux de natalité était descendu à 1,65. Le Gouvernement avait alors consulté les jeunes familles dans le cadre de la Conférence de la famille. Mme Gisserot, dans son rapport, a montré que les jeunes femmes françaises ne faisaient pas d'enfants parce qu'il n'y avait pas de politique permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. À partir de 1996, cette politique s'est considérablement développée : en 2000, premiers plans crèche, avec Mme Royal ; en 2003, prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), avec M. Jacob. Ensuite, tous les ministres successifs en charge de la famille ont pris des mesures pour continuer à développer les dispositifs de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.