Intervention de François Fondard

Non, pour le moment, nous n'avons pas travaillé au fond. Nous nous référons aux dernières études qui ont été faites et selon lesquelles l'impact qu'aurait le quotient conjugal sur l'emploi féminin en France ne repose sur aucune certitude scientifique.

Une étude de 2003 avançait un chiffre très modeste : 80 000 femmes de plus au travail – et 3,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires en cas d'individualisation totale de l'impôt. De la même façon, une note du Trésor, en 2007, concluait à un effet très faible dans les deux cas. Je souligne qu'il s'agissait d'analyses reposant sur des modélisations de données fiscales, et non d'enquêtes menées auprès des familles. Or, selon nous, un débat scientifique sur l'impact du quotient conjugal ne correspond pas à la réalité vécue par les couples.

Le Haut conseil de la famille, auquel nous participons, avait pour sa part précisé en 2011, dans sa note relative à l'architecture de la politique familiale, que l' « on ne dispose pas d'éléments objectifs sur cette éventuelle dissuasion, et il est vraisemblable que la fiscalité ne joue qu'un rôle modeste sur le taux d'activité féminine ».

Enfin, la plus récente de ces études, celle d'Olivier Thévenon, de mai 2013, mérite d'être portée au débat. Elle s'appuie sur l'évolution du système socio-fiscal des pays de l'OCDE entre 1987 et 2007. Son auteur conclut que dans ces pays, il n'existe aucun effet négatif sur l'emploi féminin qui serait lié au différentiel de fiscalité dans le couple.

Ainsi, selon un certain nombre d'experts, le quotient conjugal n'a pas d'influence sur le taux d'activité féminine.