Intervention de Catherine Coutelle

C'est une bataille d'experts ! Certains vont dans un sens, d'autres vont dans l'autre sens.

Peut-être n'est-ce pas forcément le quotient conjugal en tant que tel qui a un impact négatif sur le taux d'activité des femmes, mais, du fait notamment des effets de seuil, l'ensemble des aides et avantages que les femmes risquent de perdre en se mettant ou en se remettant à travailler ? Pour une mère de famille peu formée ou qui a un travail à temps partiel, il peut être plus intéressant de rester à la maison. Il n'en reste pas moins que les chercheurs que nous avons entendus ont évoqué des études selon lesquelles le quotient conjugal n'était pas favorable à l'activité des femmes. J'aimerais que Bercy nous donne des éléments d'appréciation. De nombreux pays sont passés à l'individualisation.