Intervention de François Fondard

Réunion du 18 février 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales, UNAF :

Le quotient conjugal n'est pas une exception française. Le système existe aussi en Allemagne, en Espagne, en Irlande, au Portugal et en Pologne. Aujourd'hui, la moitié des couples européens ont la possibilité de déclarer leur imposition conjointement.

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