Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Terrasse, Rapporteur spécial :Cela rejoint mon argumentation sur la PCH, le RSA et l'APA. Il faudra que les fonds affectés par la CNSA ne soient pas bâtis sur la base du potentiel financier comme cet article le propose, mais sur d'autres critères. J'émets un avis défavorable à cet amendement.
