Intervention de François Fondard

Tous les ans, nous sortons ce que l'on appelle « les chiffres clés » et nous avons constaté que le nombre des couples s'établissait, depuis plus de cinq ans, à 15 millions. Parmi ces couples, 80 % sont toujours mariés.

Les derniers chiffres que nous avons sortis sur 2013 et que nous sommes en train de finaliser, tout comme l'enquête INSEE de l'année dernière, nous ont montré que, finalement, la configuration des familles avait peu évolué.

Ainsi, 75 % des couples – pas forcément mariés – vivent avec leurs enfants. Autrement dit, 75 % des enfants vivent avec leurs deux parents. Pourtant, on a l'impression du contraire et on entend souvent dire qu'un couple sur deux divorce. Mais c'est faux. Il y a par ailleurs 7 % de familles recomposées et 18 % de familles monoparentales. Ce dernier pourcentage n'a pas évolué depuis dix ans. Il faut dire que les familles monoparentales sont, en majeure partie, dans une situation transitoire puisqu'elles évoluent souvent vers la recomposition et le mariage.

Les chiffres de 2011 illustrent cette stabilité. Les mariages sont toujours aux alentours de 250 000 par an et les divorces de 140 000 par an – dont la moitié, soit un peu plus de 70 000, sont avec des enfants à charge. Le premier enfant est à 60 % hors mariage, le deuxième à 40 % hors mariage, mais s'il y en a un troisième et au bout de dix ans de vie commune, le taux de « régularisation » se situe entre 75 et 80 %.

Ensuite, le Pacs a connu une montée en charge importante, avec une apogée, en 2010, à près de 200 000. Mais ce nombre est aujourd'hui descendu aux alentours de 160 000. Quant au concubinage, il reste stable.

Aujourd'hui, les jeunes couples ont pris conscience que le mariage garantissait certains droits et devoirs. Ils se marient parce que, au moins, en cas de séparation, il n'y aura pas de spoliation. Et si le Pacs est monté en charge en 2006, c'est en raison de l'alignement des droits fiscaux sur ceux du mariage.

Mais allons au-delà du débat d'experts. L'UNAF demande une étude d'impact documentée à l'épreuve de la réalité vécue par les familles. Quand vous parlez du quotient conjugal autour de vous, vous constatez que personne n'a une idée précise de son impact. Moi-même, je préside la section des affaires sociales et de la santé au Conseil économique, social et environnemental, mais lorsque nous avons travaillé à l'avis sur l'évolution contemporaine de la famille, je vous avoue très humblement que je n'avais pas réalisé qu'à partir du moment où les deux conjoints gagnaient exactement la même chose, le quotient conjugal était complètement neutralisé.

De notre point de vue, le quotient conjugal est utile en cas de différence de revenus entre les conjoints, par exemple lorsque l'un des deux – souvent la femme – décide de ne pas travailler. Mais on voit bien aussi que l'aspiration des jeunes femmes françaises est de travailler.

Le tableau qui figure à la page 150 du rapport de Séverine Lemière est intéressant. On y apprend que le taux d'activité des femmes est plus important dans les hauts déciles, du sixième au dixième : entre 80 et 88 % ; ce sont des femmes qualifiées. À l'inverse, le taux d'activité féminin le plus bas, autour de 40 %, concerne les déciles 1 et 2, là où se trouvent les 14,3 % de la population en dessous du seuil de pauvreté ; ce sont des femmes non qualifiées. Seules les formations qualifiantes permettront de relever ce taux d'activité. Mais cette observation vaut aussi pour les hommes puisque les 20 % d'hommes non qualifiés sont majoritairement au chômage.

Par ailleurs, le quotient conjugal n'a d'impact que sur les plus hauts déciles, du sixième au dixième, là où les taux d'emploi des femmes sont les plus forts. Il ne peut pas en avoir sur les plus bas déciles, puisque 50 % des ménages ne paient pas d'impôts. Modifier aujourd'hui les pratiques du quotient conjugal ne changerait rien pour 50 % de la population, où les formations qualifiantes doivent être plus particulièrement concentrées, et ne ramènerait pas les femmes à l'emploi.

Venons-en à la question de la mise en commun des ressources au sein du couple. Malheureusement, nous n'avons étudié le comportement de séparation et de mise en commun des ressources que pour la moitié de ces 15 millions de couples, à partir d'une enquête INSEE de juillet 2012. Il en ressort que 49 % seulement d'entre eux étaient en situation d'activité, pour au moins un membre du couple, les autres étant des retraités, pour lesquels cela ne changera rien. Il ressort également de cette enquête que le partage total est la norme très majoritaire, puisque c'est le cas de 64 % des couples ; nous avons en effet le même chiffre que vous.