Intervention de François Fondard

Dans la mesure où il n'est pas plafonné, il est en effet plus avantageux pour les déciles les plus aisés, où 85 % des femmes travaillent – et a fortiori aux 15 % de ces familles, où la femme ne travaille pas.

J'observe par ailleurs que pour calculer les pensions alimentaires et les prestations compensatoires, le juge s'appuie sur le revenu fiscal du ménage et non sur un revenu médian de référence. Ainsi, s'il y a des différences importantes de revenus dans le couple, le mariage garantit à certaines femmes, en cas de séparation, un revenu décent. Malheureusement, nous constatons dans nos associations familiales, et notamment dans nos associations de familles monoparentales, que les femmes n'osent pas ou ne savent pas défendre leurs intérêts. De fait, lorsqu'une mère de famille a élevé plusieurs enfants, alors que le mari a une situation conséquente, la prestation compensatoire n'est pas toujours mise en place en cas de séparation. C'est dramatique.

Nous sommes en train de travailler, au Haut conseil de la famille, sur toutes les questions de rupture. On voit bien que dans le cadre des séparations, majoritairement, ce sont les femmes qui sont spoliées. Et c'est encore pire si elles ne sont pas mariées. Si elles sont pacsées, si elles vivent en concubinage, même depuis vingt ans, elles n'ont droit à rien. Nous assistons aujourd'hui à la montée de la judiciarisation de la séparation du pacs et nous constatons, une fois encore, que les femmes s'aperçoivent trop tard qu'elles auraient dû se marier. C'est un vrai problème.