Intervention de François Fondard

Absolument. Lors des échanges que nous avons eus le 3 juin avec le Premier ministre, au moment de la conclusion du plan de redressement de la branche famille, nous avons dit que le montant du quotient familial relevait de la responsabilité des politiques. On connaît aujourd'hui quelles seront les conséquences du plafonnement du quotient familial à 1 500 euros. 12 % des foyers avec enfant(s) à charge seront concernés, ce qui signifie que la mesure ne change rien pour les autres familles. Cela peut apparaître comme une juste participation des familles au redressement de la branche famille, mais nous regrettons que seules les familles avec charge d'enfants aient été mises à contribution.

J'ajoute que, de notre point de vue, ce serait une erreur de descendre plus bas. Je précise que si on supprimait le quotient familial, 25 % des familles seraient réassujetties à l'impôt sur le revenu. Il ne resterait donc que 25 % de familles qui ne paieraient pas d'impôt sur le revenu. Heureusement que la solidarité nationale joue en faveur de ces familles-là, qui en ont besoin.

Voilà la position de l'UNAF. Je reviendrais, pour conclure, sur le quotient conjugal. Constitue-t-il un frein au retour dans l'emploi des femmes ? Je pense que ce serait une erreur de l'affirmer. Dans aucune étude, d'ailleurs, la fiscalité n'est citée comme étant une barrière au retour dans l'emploi. L'effondrement de la natalité que l'on a connu au milieu des années quatre-vingt-dix était lié à une raison majeure bien affichée : les mères de famille voulaient travailler pour avoir leur indépendance. Cela ne changera pas, et je pense que c'est une bonne chose. Pour moi, la remise en cause du quotient conjugal ne serait pas une mesure d'égalité femmeshommes, mais risquerait de remettre en cause l'ensemble de l'architecture de la politique familiale actuelle, comme je le disais en introduction.