Intervention de Catherine Coutelle

Ce n'est pas cela, la démarche de la Délégation. À l'origine, nous travaillions sur les deux textes relatifs, respectivement, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la formation professionnelle, quand a été lancé le travail sur la fiscalité. J'ai appris que deux groupes de travail avaient été créés : l'un sur la fiscalité de l'entreprise et l'autre sur celle de la fiscalité des ménages. Je me suis alors demandée s'il ne serait pas intéressant de travailler sur la question des femmes et de la fiscalité. J'ai découvert qu'en France il était obligatoire, pour les conjoints mariés et pacsés, de faire une déclaration commune. Comme ma préoccupation première est l'autonomie des femmes, je me suis interrogée, sans a priori aucun, sur le quotient conjugal. Je souhaite travailler sur ce sujet, avec les collègues qui s'y intéressent. Mais mon objectif n'est évidemment pas, par ce biais, de s'attaquer de quelque façon que ce soit à la famille.

En réfléchissant sur le quotient conjugal, je me suis dit que les couples pourraient peut-être avoir le droit d'opter entre une déclaration commune ou séparée, et que ce n'était pas au fisc de choisir pour eux. Ils pourraient se décider en se rendant sur le site des impôts et en faisant une simulation. Ils pourraient ne rien vouloir changer ou choisir l'individualisation si elle s'avérait plus intéressante ou si la femme se sentait ainsi plus libre. Il ne s'agirait pas d'imposer un choix aux couples, mais de tenter d'apporter un peu plus de liberté, sans remettre en cause la famille.