Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Si vous le permettez, je reprendrai le terme d'amendement de bon sens. Il introduit un critère plus équitable à l'égard des charges des départements, qui est la proportion des bénéficiaires d'aides au logement, à la place du critère de revenu moyen par habitant.

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