Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, Rapporteur spécial :

Mme Grosskost a raison de souligner que les critères retenus ne reflètent pas forcément la situation de tel ou tel département. Cependant, une commission a été mise en place par le CFL, et nous devrions donc aboutir à des critères plus adaptés l'année prochaine. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable à votre amendement, même si j'en retiens le principe, et sachant que satisfaire tous les départements français est impossible.

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