Intervention de Jean Grellier

Réunion du 25 octobre 2012 à 9h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Au lieu de transférer vers la TVA ou vers la CSG les cotisations familiales aujourd'hui prélevées sur le salaire, pourquoi ne pas les répartir, sous la forme d'une péréquation, sur l'ensemble du volume produit dans le pays ? À cette fin, l'on pourrait envisager de fixer un plancher et un plafond de cotisations en fonction du chiffre d'affaires. Cette mesure aurait l'avantage de faire contribuer à la solidarité nationale les entreprises qui importent ou qui délocalisent.

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