Nous accueillons, ce matin, M. Denis Ferrand, directeur général de COE-Rexecode et deux économistes qui travaillent avec lui. Cet institut a pris ce nom en 2006, après sa fusion avec la structure d'analyse économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, mais il existe depuis plus d'un demi-siècle. Au contact des acteurs économiques, cet institut prend position sur des sujets sensibles tels que la durée du travail, les coûts de la protection sociale ou encore les règles de concurrence. Il maintient une veille conjoncturelle permanente et ses analyses sont notamment soutenues par des comparaisons avec les différents pays comparables au nôtre. Les prévisions de COE-Rexecode font ainsi régulièrement état de l'évolution préoccupante de l'emploi en France : il y a quelques semaines, l'institut annonçait un taux de chômage de 10,5 % pour 2013.

La semaine dernière, le Professeur Christian de Boissieu, s'est notamment référé, devant la Mission, à des enquêtes conduites par COE-Rexecode, année après année, sur la perception exprimée par les importateurs étrangers sur les produits français. Cette donnée concerne directement la compétitivité « hors prix », qui relève du champ de nos travaux, mais nous ne saurions évacuer, comme certains sont aujourd'hui tentés de le faire, la compétitivité coûts. La compétitivité est en effet à apprécier globalement, sans en négliger certains éléments.

À la veille de la publication du rapport Gallois, vos analyses sur les questions abordées dans ce travail ne manqueront pas de nous intéresser, Monsieur Ferrand.

Depuis une dizaine d'années, COE-Rexecode s'efforce de promouvoir dans le débat économique l'enjeu de la compétitivité du site de production français. Quelques illustrations simples montreront l'affaiblissement régulier de nos performances à l'exportation, par rapport à celles de la plupart des pays européens – et non pas seulement par rapport à celles de l'Allemagne. Je m'efforcerai aussi de soutenir sur le sujet un raisonnement global, dans lequel l'opposition entre compétitivité coûts et compétitivité hors coûts semble vaine tant les deux sont indissociablement liées. De fait, la trajectoire de coûts conditionne l'amélioration de la compétitivité hors coûts, définie comme l'amélioration de la qualité des produits, des services associés et de l'organisation du process de production.

Je présenterai également une analyse macroéconomique des données relatives à la formation du coût de production en France, ainsi que les résultats de l'enquête qualitative que vous avez évoquée et qui est réalisée annuellement depuis vingt ans par COE-Rexecode auprès des importateurs européens, que nous interrogeons sur leur perception de la qualité et du prix des produits français par rapport à ceux des produits allemands, américains ou japonais. La définition même d'un produit « français » ou « allemand » renvoie certes à des représentations qui pourraient faire l'objet de longs débats – pourquoi, par exemple, un véhicule Porsche Cayenne, dont la fabrication incorpore 90 % d'intrants produits hors d'Allemagne, est-elle universellement perçue comme un produit allemand ? –, mais des faisceaux concordants ne s'en dégagent pas moins de cette enquête, montrant que les handicaps de la compétitivité coûts peuvent empêcher de franchir des seuils de qualité.

Pour ce qui est tout d'abord de l'évolution des exportations françaises par rapport à celles de la zone euro depuis 2000, on observe que leur part, qui était de 16,8 % en 1998 – son précédent point haut –, est désormais de 12,6 %. Si, par pure hypothèse, cette part était restée inchangée, le chiffre d'affaires à l'exportation serait supérieur de 150 milliards d'euros à ce qu'il est aujourd'hui, ce qui correspond, compte tenu du rapport entre importations et exportations – de l'ordre de 50 % –, à un déficit approchant 80 milliards d'euros, soit de 4 points de PIB.

Nos exportations ont donc enregistré un recul par rapport à celles de l'Allemagne, mais aussi par rapport à celles des autres pays de la zone euro, dans des proportions à peu près équivalentes.

Pour ce qui est de la structure des coûts de production de l'ensemble de l'économie, on observe que, pour produire 100 euros, l'économie utilise 60 euros de consommations intermédiaires : la valeur ajoutée représente donc 40 euros. Cette proportion est pratiquement identique en France et en Allemagne.

En France, les 40 euros de valeur ajoutée se décomposent en 27 euros de rémunération des salariés, 1,30 euro d'impôt sur les produits et 12 euros d'excédent brut d'exploitation (EBE). En Allemagne, la rémunération des salariés représente 25 euros et l'excédent brut d'exploitation s'élève à 17 euros.

Le coût du capital, c'est-à-dire la rémunération des apporteurs extérieurs de capitaux, banques et actionnaires, correspond à la somme des intérêts et dividendes, qui est de 3,90 euros en France et de 8,20 euros en Allemagne – où ce montant comprend probablement aussi des provisions pour retraites. Reste donc une capacité d'autofinancement de 6,40 euros en France et de 8,30 euros en Allemagne.

Pour l'industrie prise isolément, le poids des consommations intermédiaires est plus élevé que pour l'économie prise dans son ensemble et la valeur ajoutée est donc moins élevée. Elle s'établit, pour une production de 100 euros, à 29 euros en Allemagne et à 24,70 euros en France. Quant à l'excédent brut d'exploitation, il était en 2007, dernière année pour laquelle la comparaison est possible, de 9,50 euros pour l'Allemagne et de 6,9 euros en France – où il est tombé à 6 euros en 2010.

L'analyse de l'évolution du coût du travail doit tenir compte de ce qu'est ce coût dans le secteur des services. En effet, la consommation intermédiaire de services représentant 17 % de la valeur de la production dans l'industrie, et la valeur de la production de ces services étant composée à 40 % par le coût salarial, l'évolution de ce dernier influence pour 8 points les prix de production de l'industrie.

Venons-en aux divergences qui, sur les dernières années, se sont traduites par l'écart de compétitivité observé entre la France et l'Allemagne.

Le poids des consommations intermédiaires de l'industrie a connu une évolution relativement parallèle entre les deux pays. Il en est de même du « sourcing », l'approvisionnement auprès de pays à plus faibles niveaux de salaires pour les principaux produits utilisés notamment en tant que consommation intermédiaires par l'industrie, progressant cependant de 4,6 points en Allemagne contre 6,6 points en France entre 2000 et 2010 – ce qui contredit d'ailleurs une croyance assez répandue.

La part de la rémunération du capital, c'est-à-dire de la somme des intérêts et dividendes nets, restée stable en Allemagne, a progressé en France de 0,6 point dans l'ensemble de la production des sociétés non financières entre 2000 et 2010.

L'essentiel de la différence entre les deux pays s'explique cependant par la rémunération du travail. La part de la rémunération des salariés dans la valeur de la production a en effet augmenté d'un point par rapport à 2000 en France, alors qu'elle a diminué de 3,4 points en Allemagne. Si l'on ne considère que l'industrie, on observe un recul de la part de la rémunération des salariés dans la valeur ajoutée de 0,6 point en France et de 5 points en Allemagne, soit un écart de 4,4 points entre les deux pays.

La part des achats de services dans la production industrielle a progressé de 2,6 points en France entre 2000 et 2007 et a reculé de 1,5 point en Allemagne. Or, je le rappelle, le poids des rémunérations est plus important dans ce secteur que dans l'industrie.

Enfin, la part de l'excédent brut d'exploitation dans la production de l'industrie a diminué de 2,2 points en France et augmenté de 2,2 points en Allemagne : le poids des résultats dans la valeur de la production, qui était un peu plus important en France qu'en Allemagne en 2000, est désormais beaucoup plus fort en Allemagne.

Les divergences les plus marquantes sont donc liées au coût du travail, directement ou, via les services incorporés, indirectement.

Dans l'industrie manufacturière, ce coût est quasi identique en France et en Allemagne – pour une heure de travail, il y était respectivement de 36,8 et de 36,2 euros au deuxième trimestre 2012. Entre 2000 et 2012, il a augmenté de 53,4 % en France et de 27,2 % en Allemagne, la moyenne s'établissant à 38,3 % dans l'ensemble de la zone euro.

Pour l'ensemble de l'économie, ce coût horaire est plus élevé en France – 35,1 euros – que dans l'ensemble de la zone euro – 28,2 euros – et en Allemagne – 31,40 euros –, mais l'évolution a été proche de celle qu'on constate pour l'industrie manufacturière : la progression a été de 43,7 % en France et de seulement 19,2 % outre-Rhin.

S'agit-il bien de l'heure effectivement travaillée ?

Il s'agit du coût horaire mesuré par Eurostat, qui nous fournit les données sur lesquelles nous travaillons. Nous avons besoin d'un outil statistique aussi juste que possible, mais les données d'Eurostat, établies sur la base d'une enquête menée auprès des ménages, ne comptabilisent pas ceux qui n'ont pas travaillé durant la semaine sur laquelle porte cette enquête, ce qui majore le nombre d'heures travaillées. Nous souhaiterions qu'Eurostat, qui possède toutes les données nécessaires, prenne en compte dans ses résultats les absences, pour congé ou pour toute autre raison. À défaut, nous continuons à travailler avec les données imparfaites qui nous sont fournies.

Rien n'interdit, au demeurant, que le coût de l'heure de travail évolue plus vite dans un pays que chez ses partenaires, pour peu que ce soit compensé par des gains de productivité supérieurs. Or les niveaux de productivité par heure travaillée dans l'industrie évoluent en France à un rythme sensiblement parallèle à celui qu'on observe pour la zone euro, pour la zone euro hors Allemagne ou pour l'Allemagne. L'évolution de la productivité n'explique donc pas que l'augmentation du coût horaire du travail soit plus élevée en France qu'en Allemagne.

Le coût salarial unitaire – c'est-à-dire le coût de la rémunération des salariés par unité de valeur ajoutée de l'industrie manufacturière –, accuse par conséquent en France une dérive progressive par rapport à l'Allemagne, mais non par rapport aux autres pays de la zone euro. Toutefois, les efforts violents consentis en Espagne se traduisent ces dernières années par une réduction de l'écart de coût salarial unitaire entre la France et les pays du sud de l'Europe. Après avoir fortement perdu en compétitivité par rapport à l'Allemagne, ne risquons-nous pas désormais d'enregistrer le même recul par rapport à ces pays ? Ayant posé la question, il faut aussitôt tempérer l'inquiétude : la compétitivité n'est pas seulement affaire de coûts et l'Espagne va manquer des investissements qui lui permettraient une montée en gamme. Il n'empêche : les conditions de la compétitivité coûts s'améliorent en Espagne – ainsi qu'en Irlande – par rapport à la France.

Cette évolution relative des coûts trouve sa sanction dans l'évolution de l'excédent brut d'exploitation. Si l'on prend pour base 100 la situation en 2000, on observe que le rapport entre l'excédent brut d'exploitation dégagé par l'industrie française et celui de l'industrie allemande, qui était un rapport de 2 à 3, est aujourd'hui un rapport de moins de 1 à 3 : notre capacité d'investissement relative s'en trouve amenuisée. Ainsi, les dépenses de recherche et développement (R&D) financées par les entreprises allemandes sont certes supérieures en part du PIB – 1,9 % contre 1,2 % chez nous –, mais le taux d'effort est pratiquement identique, à 0,5 point près, lorsque ces dépenses sont rapportées à l'excédent brut d'exploitation.

Nous menons chaque année auprès des importateurs européens une enquête, consacrée alternativement aux biens d'équipement et intermédiaires et aux biens de consommation, afin de connaître leur perception du prix et de la qualité des produits français et des produits de divers autres pays. Notre dernière enquête, qui porte sur les biens de consommation, sera publiée prochainement et fait déjà apparaître des conclusions comparables à celles que l'on peut tirer des données relatives aux biens d'équipement et intermédiaires pour les dix dernières années.

En 1995, la qualité des produits français était jugée inférieure à celle des produits allemands, mais il en allait de même pour le prix. Ceux-ci étant jugés moins élevés que les prix des produits allemands. En 2011, on observe une convergence des niveaux de qualité perçus, mais les prix des produits allemands sont désormais jugés moins élevés que ceux des produits français. La dégradation de la situation est spécialement marquée pour les biens d'équipement mécanique : de 1995 à 2011, l'avantage relatif en termes de prix a disparu sans qu'il y ait un rapprochement très sensible de la qualité perçue.

Ces observations dessinent un « cercle vicieux de la rupture de compétitivité ». Des écarts structurels de compétitivité existent, qui tiennent à la différence de taille des entreprises, à l'absence en France d'un réseau comparable à celui des instituts Fraunhofer et à la différence de culture industrielle entre les deux pays. Les prix moins élevés des produits industriels français permettaient jusqu'à présent de minimiser l'effet de ces handicaps structurels, mais les divergences entre les règles de fonctionnement du marché du travail ont creusé l'écart. De fait, les politiques économiques diamétralement opposées adoptées par les deux pays au cours des dix dernières années se sont traduites par une meilleure profitabilité de l'activité en Allemagne, alors que les entreprises françaises voyaient leurs marges s'amenuiser et se montraient incapables de réaliser les mêmes efforts de R&D et d'investissement que leurs homologues outre-Rhin. Quels qu'aient pu être les efforts individuels, c'est la masse qui a fondu. Cette atrophie de la base industrielle, qui empêche de monter en gamme, fige les conditions de prix et de coûts et empêche ainsi une amélioration de la compétitivité globale.

Enfin, pour faire justice de l'idée d'une paupérisation allemande qui aurait accompagné une restauration de la compétitivité menée à marche forcée, il vaut la peine d'examiner l'évolution de la consommation par habitant dans les deux pays – car, faute de meilleur indicateur, le niveau de consommation mesure un niveau de satisfaction qui est, somme toute, la finalité ultime de l'économie. Dans les années 2000, la consommation par habitant en France s'est rapprochée de celle de l'Allemagne, mais cette convergence s'est faite au prix d'une dégradation des marges et d'un déficit public plus important et on observe depuis quatre ans une accélération de la consommation privée en Allemagne par rapport à sa tendance sur la période 1999-2007, tandis que la courbe décline au contraire en France. Cette divergence des trajectoires de consommation privée s'explique, au bout du compte, par la divergence des trajectoires de compétitivité des deux pays.

Compte tenu des différences considérables entre la démographie de la France et celle de l'Allemagne, les chiffres que vous présentez gagneraient à être croisés avec des éléments démographiques.

Disposant d'importantes capacités de production largement sous-utilisées, certains pays d'Europe du sud ont accompli de grands efforts en matière de coûts, qui se traduisent déjà par les prémices d'un rétablissement de leur commerce extérieur. À terme, l'industrie française ne risque-t-elle pas de se heurter plus puissamment encore à leur concurrence ?

Disposez-vous de données permettant de comparer, entre la France et les autres pays de l'Union européenne, le nombre d'heures effectivement travaillées par habitant ?

En second lieu, connaissez-vous le nombre de jours non travaillés du fait de la réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail décidée en France voilà une dizaine d'années – et qui est très diversement appliquée selon les entreprises et selon qu'on se situe dans le secteur public ou dans le secteur privé ?

Enfin, il y a une trentaine d'années, l'âge de l'ouverture des droits à la retraite a été avancé de 65 à 60 ans : ce choix, qui s'est traduit par une diminution du nombre d'heures travaillées et par une contraction des cotisations sociales, a-t-il été préjudiciable à la compétitivité ? Il conviendrait d'expliquer objectivement à nos concitoyens les conséquences de tels choix de société afin qu'ils puissent les faire, le cas échéant, en toute connaissance de cause. Je souhaiterais également que les parlementaires puissent, au terme des travaux de la mission d'information, avoir un débat serein sur ces questions afin de permettre à nos dirigeants de faire de bons choix pour la compétitivité de nos entreprises.

Les chiffres que vous nous avez présentés concernent l'ensemble de l'économie ou de l'industrie. Disposez-vous de données encore plus précises par filière ?

Il est un peu tôt pour savoir si la progression sensible des exportations espagnoles « siphonnera » les exportations françaises. Une chose est sûre : le financement des exportations suppose un accès au crédit, et c'est là un point de grippage pour les pays d'Europe du sud. Ainsi, selon une enquête semestrielle de la Banque de France, plus de 50% des PME italiennes et près de 40% des PME espagnoles déclarent ne pas avoir un accès au crédit à la hauteur de leurs demandes, contre 15% des entreprises françaises.

À court terme, l'économie espagnole peut connaître un regain de compétitivité en termes de coûts. Les choix auxquels procède la filière automobile conduisent à s'interroger : pourquoi PSA privilégie-t-il Madrid plutôt qu'Aulnay, pourquoi Ford quitte-t-il Genk pour Valence ? Le coût du travail entre-t-il en jeu ? Pour l'heure, je n'ai aucun élément de réponse à cette question.

Toyota se développe en France.

En effet, tous ne font pas les mêmes choix.

C'est l'arbre qui cache la forêt !

Quoi qu'il en soit, les pays du sud de l'Europe vont-ils à moyen terme développer l'investissement pour monter en gamme ? Il est trop tôt pour le dire. Mais, si tel était le cas, la consolidation de l'appareil productif s'allierait à une évolution favorable des coûts pour menacer la compétitivité française à moyen terme.

S'agissant de la durée du travail, je vous renvoie à une étude que nous avons réalisée au début de cette année pour comparer son évolution en France, en Allemagne et dans les autres pays de la zone euro. Il en ressort qu'entre 1999 et 2010, la durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps plein – compte tenu des périodes d'absence, donc – a baissé de 14 % en France quand elle augmentait de 6 % en Allemagne. Pour les salariés à temps partiel, l'écart est à peu près du même ordre.

La durée du travail par habitant me semble devoir être appréciée sur toute la vie professionnelle. Ainsi calculée, elle atteindrait, selon les travaux conduits sur le sujet par le Professeur Michel Godet, quelque 70 000 heures en France. Je n'ai pas l'équivalent pour l'Allemagne.

Notre perte de compétitivité par rapport au reste de la zone euro a été parfaitement homogène dans toutes les filières industrielles entre 1999 et 2007. Elle l'a été un peu moins entre 2007 et 2011, période où le rythme de croissance des exportations a légèrement dépassé celui de la zone euro dans quelques secteurs, comme l'aéronautique et l'industrie pharmaceutique – mais sans compenser, loin s'en faut, le recul généralisé caractérisant la période précédente. Cela étant, l'approche par filière paraît aujourd'hui bienvenue pour identifier les avantages comparatifs que conserve notre économie et sur lesquels la reconquête industrielle pourrait s'appuyer. Outre les deux secteurs que je viens de citer, on les trouve dans l'industrie du luxe ainsi que dans l'agroalimentaire, filière où la qualité et le prix des produits placent la France au premier rang selon les importateurs de biens de consommation.

Comment expliquer l'évolution comparée de la consommation par habitant en France et en Allemagne – convergence jusqu'en 2007, puis divergence au profit de l'Allemagne après cette date ?

Comment dépasser les constats pour résoudre les difficultés structurelles et conjoncturelles de notre économie ? On dit que le coût du travail est trop élevé en France, mais les différentes mesures prises au cours des dix dernières années ont manifestement échoué. On dit qu'il faut un « choc de compétitivité », on parle de TVA sociale, mais ne sera-ce pas au détriment des finances de l'État et des finances sociales qui, jusqu'ici, ont tout de même bénéficié du niveau des salaires ?

Il est exact que certaines PME de la filière agroalimentaire sont assez compétitives, même si la hausse des prix des matières premières les met en difficulté. Comment parviennent-elles à s'imposer sur un marché ouvert et à satisfaire les attentes des consommateurs ? Comment les aider à accroître leurs marges pour ensuite investir ? En baissant les salaires ? Non : l'on ne peut pas dire que les salariés français, notamment dans l'industrie agroalimentaire, soient trop payés, même si les rémunérations s'avéraient inférieures en Allemagne. En jouant sur la durée du travail ? Mais il est déjà très pénible de travailler trente-cinq heures dans un abattoir, comme dans les autres postes de la filière.

Que faut-il donc faire pour remettre notre économie en marche ? Dites-le nous !

En ce qui concerne l'évolution de la consommation par tête, le moment de convergence, entre 1999 et 2007, correspond à la période de forte maîtrise des salaires en Allemagne. Entre 2000 et 2012, la rémunération des salariés a augmenté de 19 % en Allemagne contre 40 % environ en France.

En revanche, cette évolution comparée ne s'explique pas par la démographie, car si celle-ci était plus dynamique en France entre 1999 et 2007, l'écart de trajectoire démographique avec l'Allemagne est à peu près identique entre 1999 et 2007 et entre 2007 et 2011.

Il convient de prendre en considération, sans polémiquer, l'effet économique du passage aux trente-cinq heures. Ce choix de société, que l'on peut intellectuellement défendre, revient néanmoins à distribuer l'essentiel des gains de productivité sous forme de temps pour les salariés, et non sous forme de salaires ou de marges comme dans les autres pays. Il s'agit là d'un « modèle » tout à fait spécifique. Cet effacement de la dimension marchande des gains complique l'appréciation statistique alors que ce processus est essentiel du point de vue de la valeur et des coûts de production : était-il raisonnable de diminuer le nombre d'heures travaillées de 11 % alors que la baisse était comprise entre 3 et 6 % ailleurs ? N'est-ce pas la spécificité de ce modèle qui handicape aujourd'hui notre compétitivité ?

Dans le même esprit d'apaisement, je nuancerai ce propos en le limitant aux trente-cinq heures « généralisées ». Notre collègue Mme Le Loch a rappelé à juste titre que les tâches et la pénibilité n'étaient pas comparables dans tous les secteurs.

Vous avez raison.

Mme Le Loch a posé la question la plus intéressante : que faire pour s'en sortir ? Car si la tendance se poursuit, si notre économie échoue, c'est notre modèle social qui va s'effondrer – notre système de retraite, de santé, tout ce qui nous tient à coeur et qui contribue à la qualité de vie dans notre pays.

Dans votre remarquable exposé, Monsieur Ferrand, vous n'avez pas parlé du taux de marge, sinon de manière indirecte en mentionnant le coût des facteurs de production. Pourtant, le taux de marge des entreprises françaises s'est considérablement dégradé depuis vingt-cinq ans, jusqu'à devenir l'un des plus faibles d'Europe. Comment l'améliorer pour permettre aux entreprises d'investir, s'il est vrai que, comme le disait Helmut Schmidt, les bénéfices d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain ?

Cet axiome est-il encore d'actualité alors qu'une mondialisation incontrôlée a bouleversé les échanges commerciaux ? L'affirmation peut être juste globalement, mais reste-t-elle vraie au niveau local ? Ainsi, dans l'industrie automobile, les sites français pâtissent d'investissements réalisés à l'autre bout de la planète, dont ils sont nécessairement tributaires du fait des effets d'échelle, des choix en recherche et développement, de la stratégie globale d'entreprise, des accords internationaux – même si personne n'imaginait que des automobiles assemblées à Aulnay-sous-Bois allaient désormais l'être au Brésil ou en Chine.

La durée du travail en France mérite une étude précise et dépassionnée. Un quotidien qui consacrait ce matin deux pages au sujet la situait notamment par rapport au maximum légal européen de quarante-huit heures hebdomadaires. Mais le passage aux trente-cinq heures n'a pas seulement donné plus de temps aux salariés, Monsieur Carré : il a aussi développé la consommation et l'emploi. En outre, la durée hebdomadaire du travail ne suffit pas à rendre compte du nombre d'heures travaillées au cours de la vie. Celui-ci est affecté également par l'entrée trop tardive sur le marché du travail de nos jeunes, même qualifiés, et a fortiori des 150 000 d'entre eux qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification, ainsi que par notre taux d'emploi des seniors, l'un des plus faibles d'Europe.

N'y a-t-il pas au fondement de nos difficultés un problème de gouvernance ? Gouvernance des entreprises, d'abord : l'inadaptation de celles-ci n'est-elle pas due à l'absence de fluidité du dialogue social en France ? Gouvernance des filières, ensuite : ne pourrait-elle être améliorée, sous l'impulsion des pouvoirs publics, grâce aux pôles de compétitivité ou par un progrès dans les relations entre entreprises-mères et sous-traitants ?

S'agissant enfin du secteur bancaire, les règles prudentielles dites de Bâle III, sans doute nécessaires pour éviter l'emballement d'une économie financiarisée, ne risquent-elles pas d'entraver le développement de nos entreprises ? Quel regard portez-vous, Monsieur Ferrand, sur les relations entre banques et entreprises et sur le rôle du Médiateur du crédit ?

J'aimerais que nous recentrions le débat sur la question des coûts de production. En voulant parler de tout, on ne parlera sérieusement de rien. Reconnaissons par-delà nos clivages que la situation s'est dramatiquement dégradée en douze ans et que cette tendance ne laisse rien augurer de bon pour l'avenir. Le coût du travail horaire en France est aujourd'hui de 15 % plus élevé que chez nos voisins allemands alors qu'il était inférieur à celui de l'Allemagne et du reste de la zone euro il y a douze ans. Les charges sociales, avec leur spécificité française, sont responsables à 40 % du coût du travail. Le financement de la protection sociale, dont nous sommes tous légitimement fiers, est presque exclusivement issu de la production. Or s'il est normal que cette dernière finance totalement la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale et, pour l'essentiel, sa branche vieillesse et le reste de sa branche maladie, absolument rien ne justifie qu'elle finance également la branche famille.

La durée du travail, qui en détermine directement le coût horaire, est aussi tributaire de la durée de la vie, qui augmente de trois mois par an !

Nous devons poser un diagnostic. Que s'est-il passé en douze ans ? En quoi la France s'est-elle écartée de l'Allemagne et des autres pays de la zone euro ? On peut accuser les banques ou je ne sais quel phénomène extérieur – il n'est pas difficile de « noyer le poisson » –, mais ayons le courage, quelles que soient nos appartenances politiques, d'imputer ce changement à la durée et au coût horaire du travail. Nous sommes en début de législature et, même si ce n'est pas l'intérêt de nos formations politiques, nous devons dépasser nos préjugés pour prendre les problèmes à bras-le-corps. Ceux d'entre nous qui auront eu ce courage en seront assurément récompensés par les Français.

Les documents que je vous ai présentés le montrent : ce qui est déterminant, ce sont les évolutions relatives du coût du travail. C'est donc à ce niveau qu'il faut agir aujourd'hui pour sortir du cercle vicieux. Depuis douze ans, je présente la courbe du recul de nos parts de marché, que rien, aujourd'hui encore, ne semble pouvoir infléchir. Mais l'Allemagne, qui a choisi la compétitivité, en a été récompensée par la progression de son pouvoir d'achat non dans l'immédiat, mais à moyen terme.

Il faut donc agir sur les coûts salariaux – c'est-à-dire sur les charges, puisqu'il n'est pas question de toucher aux salaires. Voilà ce qui, à court terme, nous permettra de sortir de cette trajectoire mortifère. Mais cela suppose aussi une combinaison de mesures. Une politique de compétitivité, c'est une politique qui se fonde sur nos avantages comparatifs. Le coût n'en est pas le seul levier : c'est évidemment l'innovation qui créera les conditions de la compétitivité à moyen et long termes.

Les investissements d'avenir, la jeune entreprise innovante, les pôles de compétitivité seront donc des outils déterminants, surtout ceux qui possèdent une dimension territoriale, gage d'une dynamique locale vertueuse. C'est essentiel : comme le montre l'essai récemment publié par Laurent Davezies et intitulé La Crise qui vient, aux fractures que l'on pressent dans la société s'ajoute une fracture territoriale entre les territoires très compétitifs et ceux qui connaissent une perte de compétitivité. Car si, de ce point de vue, les différents secteurs ont été logés à la même enseigne, il n'en va pas de même des territoires.

En outre, l'innovation ne portera ses fruits qu'à condition que la base industrielle ait été préservée. Or, pour s'en assurer, il faut agir à court terme, sur les coûts salariaux.

Plus généralement, monsieur le rapporteur, vous avez raison d'interroger la forme que prend en France la négociation collective, liée aux règles de notre marché du travail. L'enjeu de la compétitivité ne va pas de soi pour nos concitoyens, il faudra le leur faire accepter. Mais ils y sont sans doute mieux préparés aujourd'hui, l'idée du délitement ayant pénétré les esprits. Il semble donc possible d'assumer des choix décisifs au nom de la compétitivité à moyen terme.

C'est aussi en ces termes que l'on peut expliquer l'écart qui s'est installé entre la France et l'Allemagne. Pourquoi les Allemands ont-ils fait le choix de la compétitivité en 2000 ? À l'époque, ce n'est pas la France qui était menacée de perdre son triple A : c'était l'Allemagne ! Et ce n'était pas en France, mais en Allemagne que la situation des entreprises s'était dégradée. Il n'y avait pas d'autre moyen de retrouver une bonne santé économique, laquelle n'a d'autre objectif que la maximisation de la consommation par tête. Les Allemands se sont donc attelés à cette tâche qui faisait l'objet d'un consensus et qui a porté ses fruits. La compétitivité, c'est une affaire de choix collectif. Malheureusement, nous n'avons pas voulu choisir, ou plutôt nous avons choisi de distribuer la richesse avant de l'avoir créée.

L'Allemagne recourt plus volontiers que la France au chômage partiel au lieu de licencier ou de faire appel au travail intérimaire, ce qui revient à répartir la rémunération entre l'État et l'entreprise. Cela contribue-t-il à expliquer les différences que vous avez exposées ?

En Allemagne, on parle, non de chômage partiel, mais de travail partiel, ce qui est révélateur d'un certain état d'esprit.

L'allure de la courbe de l'excédent brut d'exploitation en Allemagne témoigne du recours au chômage partiel en 2008, au plus fort de la crise. Face à ce choc conjoncturel d'une brutalité inouïe – par opposition à la récession larvée que l'on connaît aujourd'hui –, les Allemands n'ont pas voulu se défaire des compétences industrielles qu'ils avaient eu du mal à recruter en 2006 et 2007. Le chômage partiel, qui répartit la charge entre l'État, les salariés et les entreprises, leur a permis de disposer de la main-d'oeuvre nécessaire pour tirer profit du rebond de 2010-2011, après quoi il s'est très rapidement résorbé. Le nombre de travailleurs partiels en Allemagne est ainsi passé de 50 000 en 2008, avant la récession, à 1,4 million au printemps 2009, puis à 200 000 dans la période récente.

Monsieur Furst, si je n'ai pas parlé du taux de marge, c'est parce que la masse de marge me semble plus révélatrice. En effet, le taux de marge est rapporté non à la production mais à la valeur ajoutée : lorsque celle-ci diminue davantage en France qu'en Allemagne, même si le taux baisse, il ne rend pas compte du double effet négatif sur la répartition de la valeur ajoutée et sur la masse de valeur ajoutée dégagée.

En ce qui concerne le « chômage partiel », rappelons que la récession a été beaucoup plus marquée en Allemagne qu'en France, ce qui ne fait que confirmer l'intérêt de la flexibilité.

Comment le poids de l'industrie française dans l'Union européenne par rapport à l'industrie allemande, en termes d'emploi et de valeur ajoutée, a-t-il évolué et quel est-il aujourd'hui ?

Notre président nous ayant demandé de ne pas noyer le poisson, j'irai droit au but : n'est-ce pas l'Allemagne qui s'est écartée – délibérément – des autres pays européens, notamment de la zone euro, en matière de prix du travail ? D'autre part, vous évoquez des mesures de court terme touchant le coût du travail : qu'impliqueraient-elles, très concrètement, en masse – on parle de plusieurs dizaines de milliards d'euros –, pour l'organisation de l'économie française, pour le financement de la protection sociale ? Ne risque-t-on pas de tuer le malade alors même que nous souffrons déjà d'un retard de consommation ?

La valeur ajoutée de l'industrie française représente aujourd'hui moins de 10 % du PIB en valeur, contre 15 % environ en 2000. De 60 % de la valeur ajoutée allemande en 2000, elle est passée à 35 % environ en 2010-2011. L'évolution est sensiblement la même – de deux tiers à un tiers – que pour la masse de l'excédent brut d'exploitation.

En effet, monsieur le rapporteur, l'Allemagne a fait un choix qui ne s'inscrivait pas dans une politique européenne globale. Elle est d'ailleurs le seul pays développé à avoir conservé sa part dans les exportations mondiales de 2000 à 2010. On peut résumer cette politique ainsi : pour être efficace, l'économie allemande doit être insérée dans le commerce mondial.

Quel peut être le réceptacle du transfert de charges dont j'ai parlé ? La TVA ; la CSG ; éventuellement la taxe carbone ; les dépenses, notamment sociales. Ces dernières représentent aujourd'hui 32 % du PIB, contre 29 % en Allemagne et 30 % dans l'Union européenne ; nous pourrions les rendre plus efficaces, plus économes, en les centrant au nom du devoir de solidarité sur les personnes qui en ont le plus besoin.

La branche vieillesse est la plus coûteuse. Cela s'explique par l'âge de départ à la retraite.

Pouvons-nous reconduire les choix de société que nous avons faits, ou devons-nous concentrer davantage la dépense ? Tel est l'enjeu.

Il ressort des différents scénarios que nous avons étudiés au titre de notre contribution au rapport Besson que le moyen le plus efficace de restaurer les conditions de la compétitivité afin de stimuler le pouvoir d'achat à moyen terme, donc la consommation, consiste à transférer les charges vers la TVA plutôt que vers la CSG. La taxe carbone présente un inconvénient : si elle produit les effets escomptés, son assiette s'atrophiera de sorte qu'il faudra l'augmenter continûment pour maintenir la même recette.

Au lieu de transférer vers la TVA ou vers la CSG les cotisations familiales aujourd'hui prélevées sur le salaire, pourquoi ne pas les répartir, sous la forme d'une péréquation, sur l'ensemble du volume produit dans le pays ? À cette fin, l'on pourrait envisager de fixer un plancher et un plafond de cotisations en fonction du chiffre d'affaires. Cette mesure aurait l'avantage de faire contribuer à la solidarité nationale les entreprises qui importent ou qui délocalisent.

Voulez-vous parler du chiffre d'affaires des entreprises qui produisent ou de celles qui distribuent ?

Toutes les entreprises seraient mises à contribution par l'intermédiaire des charges sur les salaires, y compris celles qui importent et distribuent, et non plus seulement celles qui produisent, qui se développent, qui font de la recherche et qui innovent.

Monsieur Grellier, votre proposition évoque la contribution sur la valeur ajoutée proposée en 2005-2006. Le risque, par-delà le rééquilibrage entre ces différents secteurs, est de reprendre globalement aux entreprises, par le prélèvement sur la valeur ajoutée donc sur l'excédent brut d'exploitation, ce que l'on cherchait à leur rendre en allégeant les charges sociales. Or l'objectif du transfert de charges n'est-il pas de restaurer les conditions de la profitabilité de l'activité, c'est-à-dire les marges, pour stimuler l'investissement ?

Le secteur de la distribution a joué un rôle important dans la mutation économique et sociale de notre pays : en achetant des biens de plus en plus loin et de moins en moins cher, ses entreprises ont capté les marges de la production en France. Selon vous, peut-elle constituer une base des prélèvements sociaux ?

Que ce soit par un prélèvement sur la distribution, par la TVA ou par la CSG, c'est le consommateur qui paie. Dès lors, mieux vaut à mon sens procéder de manière directe et immédiatement perceptible, par la TVA.

Ne négligeons pas non plus le risque que les distributeurs soient « court-circuités » par la vente sur Internet, dont la fiscalité n'est pas claire.

Monsieur Ferrand, nous vous remercions pour cette audition qui a vivement intéressé les membres de la mission d'information.