Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 avril 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réorganisation territoriale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique :

Monsieur le député Lassalle, je n’aurai sans doute pas les mêmes mots que vous pour parler de chaque territoire de France. Mais je le rappelle, puisque je l’ai déjà dit – et vous étiez présent – durant l’examen du premier volet de la loi que j’aurai l’honneur de défendre dans quelques semaines : la seule solution que nous ayons trouvée ensemble, monsieur le député-maire, c’était de renforcer les intercommunalités pour que nos communes de France puissent avoir suffisamment de ressources, de personnel, d’encadrement, d’ingénierie, et ne plus connaître ce que nous avons connu et connaissons encore : la mainmise de ce que vous avez appelé les bureaux d’études sur les petites communes dépourvues de personnel.

Nous avons donc décidé de renforcer l’intercommunalité. Nous le ferons encore dans le second projet de loi. Il est important aussi de noter que vous avez souvent parlé des conseils généraux, futurs conseils départementaux futurs, comme des instances qui allaient porter la solidarité territoriale. C’est pour cette raison, monsieur le député, que ces conseils départementaux auront cinq années pour pouvoir mettre en place une réponse construite, cohérente et solidaire aux questions qui se posent aujourd’hui aux communes rurales et peut-être encore plus aux communes de montagne.

Il faudra qu’ensemble nous mettions en place ces outils pour qu’au terme d’un mandat, nous puissions compter sur des intercommunalités suffisamment fortes – à l’échelle d’un arrondissement, disent certains, mais rien n’est tranché. Je sais pouvoir compter sur vous pour que ce débat soit serein, apaisé et constructif, et je vous en remercie.

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