Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nombre de plus en plus élevé de nos compatriotes français partant vers l’étranger est un problème réel, qu’il faut d’abord analyser pour en déceler les causes, afin de trouver ensuite des dispositifs permettant d’y répondre.

Quelle est la situation ? En 2013, 1,643 million de Français étaient établis hors de France, ce qui représente d’ailleurs une hausse de 2 % par rapport à 2012. D’après le rapport sur « L’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et l’évolution du nombre de résidents fiscaux », qui a été remis le mois dernier par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, environ 35 000 foyers redevables à l’impôt sur le revenu ont quitté la France l’année dernière – ils étaient environ 26 000 chaque année entre 2007 et 2009. Le constat est donc clair : la population d’expatriés français a connu une forte croissance ces dix dernières années.

Loin de nous, cependant, l’idée de diaboliser ces Français qui ont choisi l’expatriation. Bien au contraire, il nous semble plus qu’indispensable aujourd’hui de promouvoir une politique qui encourage les Français – les plus jeunes notamment – à quitter temporairement leur pays afin de se forger des expériences différentes, de maîtriser une langue étrangère ou encore d’appréhender de nouveaux enjeux internationaux. Les Français ont globalement – et c’est une chance – une image très positive de l’expatriation. Ils sont d’ailleurs conscients de son intérêt, mais aussi de la valeur ajoutée qu’elle représente pour notre pays. Nous devons donc éviter, notamment dans le cadre de ce débat, les amalgames simplistes qui risqueraient de créer un sentiment de repli dangereux pour notre pays, surtout en période de crise. Ne tombons surtout pas dans des raccourcis faciles qui associeraient injustement l’expatriation et l’exil fiscal !

Nous ne devons pas avoir un discours culpabilisant envers nos expatriés, qui restent d’importants porte-drapeaux pour notre pays, et qui participent à son rayonnement international. Ce débat peut d’ailleurs être l’occasion de réfléchir à un renforcement des liens avec nos expatriés, pour qu’ils partagent plus facilement leurs expériences, mais aussi leurs idées. La France aurait tort de se priver de toutes leurs connaissances.

Pour autant, nous ne pouvons pas rester passifs face à cette hausse importante des départs vers l’étranger. Il est temps de tirer des constats clairs et d’être lucides sur la situation de notre pays. L’augmentation de ces départs pose très clairement la douloureuse question de l’attractivité et du dynamisme de la France.

Malheureusement, de nombreux indicateurs sont au rouge : le taux de chômage ne cesse de croître, malgré la promesse répétée mais, hélas, à ce jour vaine, du Président de la République, d’en inverser la courbe ; en parallèle, la hausse massive des impôts décidée par l’actuelle majorité, de 30 milliards en dix-huit mois – sans compter les 10 milliards supplémentaires pour 2014 –, a placé tous les Français dans une situation extrêmement difficile. Leur pouvoir d’achat a connu une baisse historique de 0,9 % en 2012 et nombre d’entre eux ont payé l’impôt pour la première fois, alors que leurs revenus n’avaient pas augmenté.

Cette politique a également profondément nui à la compétitivité de nos entreprises, qui est aujourd’hui particulièrement faible : leur taux de marge est au plus bas niveau depuis 1985, à 28,1 % seulement – bien loin derrière nos voisins européens –, et l’impôt sur les sociétés est le plus élevé de l’Union européenne.

Le départ de certains de nos contribuables vers des territoires souvent plus cléments en matière de fiscalité ne peut donc pas constituer une surprise. Tant en direction des ménages qu’en direction des entreprises, le Gouvernement n’a pas su prendre les bonnes décisions, malgré les mises en garde répétées du groupe UDI.

Depuis son arrivée au pouvoir, le Gouvernement socialiste a poussé de nombreux Français à s’expatrier. Cela a entraîné une perte indéniable du dynamisme de notre territoire.

Face à ce phénomène de grande ampleur, il nous faut agir. Oui, il est important de comprendre la cause des départs de nos compatriotes, et de chercher des solutions pour garder nos forces vives. La baisse du taux de prélèvements obligatoires est probablement la solution la plus évidente. Une harmonisation avec nos voisins européens est une nécessité absolue et doit être mise en place sans attendre, ce qui permettra aux nombreux ménages et entreprises français qui peuvent considérer qu’ils n’ont d’autres choix que l’expatriation, de rester en France. En parallèle, cela améliorera l’attractivité de notre pays, à l’heure où les derniers chiffres de la CNUCED montrent que les investissements directs étrangers vers la France se sont effondrés de 77 % en 2012 – même si l’on peut discuter du bien-fondé de ces chiffres –, alors même qu’au niveau mondial, ces investissements ont connu une hausse globale de 11 % pour atteindre un niveau comparable à celui enregistré juste avant la crise.

Enfin, nous ne devons pas négliger le problème des retours, c’est-à-dire celui de l’impatriation. Pour les Français qui se sont expatriés, notamment de manière temporaire, il est primordial d’encourager et de faciliter les retours, dans de bonnes conditions. Le coeur du problème n’est pas tant l’expatriation temporaire des Français, mais plutôt les difficultés, notamment administratives, qu’ils rencontrent pour revenir s’installer en France. C’est un des enjeux du « choc de simplification » promis par le Président de la République.

Mes chers collègues, la France a du chemin à faire pour regagner en attractivité, espérer conserver les nombreux talents qu’elle comporte, en attirer d’autres et maintenir les sièges sociaux dans notre pays, voire en faire venir de nouveaux. Nous pensons que cette commission d’enquête peut contribuer efficacement à cette réflexion. C’est pourquoi, le Groupe UDI lui apportera son soutien.