Intervention de Régis Juanico

Nous avons donc à nous prononcer sur la proposition de résolution déposée par le groupe UMP visant à la création d’une commission d’enquête relative à l’exil des forces vives de la nation.

Sur la forme, rappelons que cette proposition de résolution a été déposée en vertu de l’article 141 du règlement de l’Assemblée nationale qui offre à chaque président de groupe d’opposition ou minoritaire le droit de déposer une fois par session une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête qui ne peut être rejetée qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée.

Sur le fond, cette proposition de résolution a de quoi surprendre. Les arguments avancés par l’UMP dans l’exposé des motifs ont été contredits par les faits et les études de ces derniers mois. Je prendrai deux exemples.

L’exil fiscal n’est pas devenu plus important. Au contraire, nous enregistrons une hausse spectaculaire des repentis fiscaux. Ainsi, 15 000 dossiers ont-ils été déposés auprès des services de Bercy, représentant des rentrées fiscales supplémentaires attendues de 3 à 4 milliards d’euros pour les caisses de l’État.