Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 9 avril 2014 à 15h00
Exil des forces vives de france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Certes, les indicateurs et les études peuvent toujours être améliorés, mais ils existent. De plus, depuis l’arrivée de la nouvelle majorité, l’administration fiscale a fait preuve sur ces sujets d’une grande transparence, ce qui n’a malheureusement pas toujours été le cas sous les précédents gouvernements. Ainsi, un rapport très documenté sur l’exil fiscal a été transmis fin décembre au Parlement. Il fait le point sur l’ensemble des indicateurs à disposition. Les résultats des travaux de l’administration fiscale ont même été transmis, au fil de l’eau, aux présidents des commissions des finances des deux Assemblées, donc à notre collègue Gilles Carrez.

En conclusion, au nom de la transparence, laquelle permettra sans doute de mettre définitivement fin aux fantasmes de l’UMP sur ces questions, le groupe SRC, en dépit des différences d’appréciation que je viens d’évoquer, ne s’opposera pas à la création de cette commission d’enquête.

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