Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 9 avril 2014 à 15h00
Exil des forces vives de france — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La majorité requise pour le rejet n’étant pas atteinte, la demande de création d’une commission d’enquête est adoptée.

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