Intervention de Olivier Carré

Outre les problèmes qui viennent d'être évoqués, j'ai été sensible à la question des relations avec l'Europe. Alors que les directives européennes s'appliquent, en principe, de façon identique à tous les États membres au sein d'un marché unique, nous avons tendance en France à les « agrémenter » d'ajouts lorsque nous les transposons. Si l'initiative de ces transpositions appartient aux gouvernements, en tant que législateurs nous devons mieux veiller à avoir malgré tout le dernier mot ! Nous devrions donc exiger – sous réserve de quelques exceptions locales – une transposition « sèche » qui permette à des professions comme les vôtres d'affronter à armes égales leurs concurrents des autres pays européens. Les arboriculteurs de ma circonscription m'ont ainsi expliqué comment, à partir d'une même directive, s'imposent en France des normes phytosanitaires auxquelles échappent les Pays-Bas, où un cerisier peut alors produire 40 à 50 % de fruits de plus que chez nous. Les textes d'origine ont beau être les mêmes, leur application varie selon les pays, et nous devrions effectivement nous préoccuper d'une harmonisation en la matière.