Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'ai quelques questions à vous poser. Vous avez rappelé les diverses missions de l'Agence dans le domaine de la biologie et de la médecine humaine : le prélèvement et la greffe d'organes, l'assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et génétique et la recherche sur l'embryon. Ces missions relèvent certes du ministère de la santé, mais on y trouve aussi le mot recherche. Une double tutelle des ministères de la santé et de la recherche ne serait-elle pas pour vous un avantage?

Quel est l'impact du nombre de dons croisés sur le nombre de greffes par donneur vivant ?

Au cours du débat sur la loi relative à la bioéthique en 2011, j'ai évoqué la question des tests en libre accès sur Internet. Avec le ministre, nous avons même montré directement comment l'on pouvait accéder à de tels tests en Allemagne ou en Espagne. Arrivez-vous à mesurer l'impact des tests génétiques sur Internet ?

Quant à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, nous sommes dans un régime d'interdiction assorti de dérogations. L'OPECST, y compris ses membres de groupes politiques différents, était en désaccord avec cette position. Au Sénat, une proposition de loi pour modifier la loi relative à la bioéthique de 2011 est en discussion. Vous avez évoqué des problèmes judiciaires sur cette question. Dans quelle mesure le régime d'interdiction avec dérogations a-t-il pénalisé la recherche française ?