Intervention de Emmanuelle Prada-Bordenave

Concernant les greffes, on observe une extrême disparité des taux de refus sur le territoire national, de 9 % à 45 % selon les régions, le taux moyen étant de 33 %. Ce taux d'acceptation de près de 70 % est déjà satisfaisant, mais nous avons voulu, pour progresser encore, nous inspirer des régions qui réussissent, en retenant trois axes de formation. Tout d'abord, la formation grâce à l'outil informatique Cristal Action, qui apporte des résultats par son caractère systématique. Ensuite, la formation à distance des professionnels, s'adressant notamment aux urgentistes et réanimateurs, souvent en retrait sur ce sujet car loin des services de greffes, alors qu'ils pourraient prendre une part initiale au processus. Enfin, la formation à la manière de mener un entretien avec les familles de donneurs décédés.

Par ailleurs, sur un point très important, nous souhaiterions établir une coopération avec l'OPECST. En février se tiendra pour la première fois à Paris – et non à Londres, comme habituellement – un congrès concernant les prélèvements d'organes sur donneurs décédés d'un arrêt cardiaque. En France, les premières greffes ont été réalisées à partir de dons de personnes décédées d'un arrêt cardiaque. Mais, les résultats n'étant pas très bons, à partir de 1985, seuls ont été concernés les donneurs en état de mort encéphalique, c'est-à-dire placés en réanimation avec une irrigation artificielle des organes. En 2005, les techniques de circulation extracorporelle ayant beaucoup progressé et les résultats observés à l'étranger étant meilleurs, on est revenu à la possibilité de prélever des organes de donneurs décédés d'un arrêt cardiaque. La loi Leonetti étant en chemin au Parlement, le comité éthique de l'Établissement français des greffes s'est limité aux prélèvements en cas de décès dus à des arrêts cardiaques inopinés, réservant le cas de décès dus à l'arrêt des thérapeutiques actives, contrairement à ce qui se pratique majoritairement et depuis très longtemps dans les pays anglo-saxons.

Ce congrès sera l'occasion pour toutes les équipes de présenter les résultats des prélèvements et des greffes de donneurs décédés d'un arrêt cardiaque, quelle qu'en soit l'origine. Pour nous, il y a là un seuil très important à franchir, que l'Agence ne peut atteindre seule compte tenu de la gravité du sujet et de l'acuité du débat actuel en France sur la fin de vie. Nous avons donc besoin d'être accompagnés par une réflexion des parlementaires et en particulier de l'OPECST, même si, aux termes de la loi sur la bioéthique, ce sujet ne relève pas de la loi. C'est pourquoi, si l'OPECST acceptait de prendre connaissance de l'information donnée à cette occasion par des professionnels d'autres pays et d'examiner les possibilités d'évolution en France, ce serait un appui à la réflexion déjà entreprise par les professionnels. Le conseil d'orientation de l'ABM a déjà donné son feu vert pour que l'Agence réfléchisse aux modalités pratiques et techniques, mais rien ne peut se faire sans une démarche partagée avec la société. Si cette démarche partagée aboutissait, compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes qui décèdent parce qu'on a décidé de ne pas les placer en réanimation et de ne pas engager de traitements – je pense notamment à des suites d'AVC –, on augmenterait certainement de manière assez forte le nombre de donneurs potentiels en France. C'est donc un point très sensible, j'en conviens, mais très important pour nous et pour les greffeurs. Nous souhaiterions donc que certains membres de l'OPECST acceptent, avant l'échéance de février, d'être informés d'une manière spécifique ou bien d'être associés d'une manière ou d'une autre au travail qui va être effectué à l'occasion de ce congrès.

S'agissant des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, nos moyens sont réduits. Nous avons un maximum de quatre mois pour rendre une autorisation de recherche après son dépôt et le délai a toujours été respecté. L'ABM serait en mesure de continuer à le respecter même si le nombre de ces protocoles augmentait dans la mesure où des experts extérieurs nous appuient. À court terme, on ne constaterait pas une grande augmentation des demandes d'autorisations parce que ces recherches sont très difficiles, très coûteuses et exigent des compétences spécifiques des chercheurs et des techniciens en biologie. Je ne suis pas certaine que le nombre d'équipes – à ce jour une trentaine en France – qui mènent ces recherches pourrait subitement faire un bond si le régime légal était changé. Sur le long terme une augmentation est possible grâce à des équipes académiques de très haut niveau, mais il en existe peu en France capables de travailler en biologie cellulaire sur ces thématiques.

Conformément aux orientations données aux opérateurs publics, la subvention de l'ABM devrait baisser de 7 % pour ses dépenses de fonctionnement, et de 2,5 % pour ses effectifs. Le Gouvernement a accepté de sanctuariser certaines dépenses pour les activités essentielles, notamment le registre « greffe de moelle », le plan cancer en vue d'obtenir l'augmentation du stock de sang placentaire. En ce qui concerne les missions supplémentaires confiées à l'Agence, comme les neurosciences, des moyens supplémentaires seront donnés par la loi de finances pour 2013 actuellement en discussion. En revanche, l'ABM doit participer à l'effort d'efficacité qui lui est demandé. En interne, cela fait l'objet d'une réflexion sur les méthodes de travail et l'organisation des tâches de chacun pour accroître l'efficience autant que possible. La Direction générale de la santé est très attentive aux missions prioritaires de l'Agence de biomédecine.