Intervention de Gilles Lurton

Nous sommes notamment saisis de l'article 1er qui pose le principe de l'économie sociale et solidaire et la reconnaissance de son développement. Après avoir été longtemps considéré comme marginal, ce secteur couvre aujourd'hui un très large panel de l'activité économique et permet à un grand nombre de personnes exclues du marché du travail de retrouver un emploi. De fait, 440 000 personnes ont pu retravailler grâce à l'économie sociale et solidaire ces dix dernières années et, selon les estimations, cela pourrait représenter 620 000 emplois d'ici à 2020.

Pour ma part, je considère que l'article 11, qui a focalisé les débats au Sénat, risque de compliquer la transmission des entreprises. En réalité, à chaque fois que nous votons un texte – je pense à celui sur la pénibilité ou encore à la loi Florange –, nous ajoutons un article qui vient complexifier la situation pour les entreprises ! Ne nous étonnons pas alors si notre pays compte 3 300 000 demandeurs d'emploi !