Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Monsieur Vercamer, vos amendements AS6 et AS7 ont donc déjà été défendus.

Sur avis défavorable de la rapporteure, la Commission rejette successivement les amendements AS6 et AS7.

Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 12 sans modification.

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