Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Le sujet a déjà été débattu lors de l'examen de la loi de sécurisation de l'emploi, puisque l'accord national interprofessionnel prévoyait la généralisation des complémentaires santé. Tel qu'actuellement rédigé, votre amendement imposerait dans tous les cas au conjoint de résilier son contrat, même si par exemple sa mutuelle était plus avantageuse. Cette obligation ne saurait être systématique.

Par ailleurs, votre amendement devrait être satisfait par les décrets d'application de la loi de sécurisation de l'emploi, en cours d'élaboration et qui traiteront de cette question de la double affiliation des conjoints et ayants droit.

Enfin, votre amendement pourrait être considéré comme un cavalier, n'ayant que peu à voir avec l'économie sociale et solidaire. En effet, parmi les complémentaires santé, on compte, outre des mutuelles, des sociétés d'assurance, des institutions de prévoyance…

Pour toutes ces raisons, j'y suis défavorable.