Intervention de Francis Vercamer

Mon amendement indique que le conjoint « dispose », s'il le souhaite, « d'un délai de deux mois » pour résilier son contrat de mutuelle. Il n'en a nullement l'obligation. Lorsque le Président de la République a souhaité que les complémentaires santé soient généralisées, il n'était pas dans son esprit, je le pense, d'obliger deux conjoints à souscrire chacun un contrat.

Pour le reste, je veux bien admettre que mon amendement constituerait un cavalier mais les articles 11 et 12 n'ont eux-mêmes rien à voir avec l'économie sociale et solidaire.