Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

Nous ne partageons pas la même analyse sur ce point. Et, je le redis, tel que rédigé, votre amendement pourrait être interprété comme une obligation.

La Commission rejette l'amendement. (Protestations parmi les commissaires UMP)

Plusieurs députés du groupe UMP. Nous contestons les résultats du vote.

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