Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales
Bérengère Poletti, rapporteure :Je pense avoir dit l'essentiel de ce que j'avais à dire, madame la présidente.
La Commission en vient à l'examen des articles.
Article 1er : Rapport évaluant le coût représenté par l'extension de la couverture des arrêts maladie
La Commission rejette successivement les amendements rédactionnels AS1 et AS2 de la rapporteure.
Puis elle rejette l'article 1er.
Article 2 (art. L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale) : Mesure du coût représenté par les indemnités journalières complémentaires
La Commission rejette l'article 2.
Article 3 (art. L. 315-1 du code de la sécurité sociale) : Computation du délai de quarante-huit heures dont dispose le médecin contrôleur mandaté par l'employeur pour transmettre son rapport au service médical de l'assurance maladie
La Commission rejette l'amendement rédactionnel AS3 de la rapporteure.
Puis elle rejette l'article 3.
Article 4 (art. L. 315-1 du code de la sécurité sociale) : Renforcer le déclenchement du contrôle médical
La Commission rejette l'amendement rédactionnel AS4 de la rapporteure.
Puis elle rejette l'article 4.
Article 5 (art. L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale) : Contrôle des arrêts itératifs
La Commission examine l'amendement AS8 de la rapporteure.
