Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales
Bérengère Poletti, rapporteure :Cet amendement fera plaisir à M. Thierry Braillard…
J'ai été sensible à certains arguments que nous avons entendus lors des auditions et qui concernaient le management et l'encadrement. C'est un vaste sujet, qui reste encore à défricher. Cet amendement prévoit donc que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport portant sur la mise en place, par les branches professionnelles, des outils visant à améliorer la qualité de la vie au travail, notamment ceux susceptibles d'accompagner les cadres dirigeants à mieux appréhender les conditions d'exercice du travail. Ce rapport devra également porter sur la prise en compte de la formation à l'encadrement dans les programmes des écoles et des universités.
La Commission rejette l'amendement.
Article 7 (art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010) : Prolongation de l'expérimentation relative au contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires
La Commission examine l'amendement AS6 de la rapporteure.
