Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales
Bérengère Poletti, rapporteure :J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure. Il s'agit de prolonger de deux ans l'expérimentation du contrôle des congés maladie des agents des trois fonctions publiques par la CNAMTS, en reportant son terme au 31 décembre 2017.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle rejette l'article 7.
Article 8 : Rétablissement de la journée de carence pour les agents publics civils et militaires en congé de maladie
La Commission rejette l'amendement rédactionnel AS7 de la rapporteure.
Puis elle examine l'amendement AS9 de la rapporteure.
