Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 10 avril 2014 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur :

Le rapport que nous allons vous présenter s'inscrit dans le prolongement des travaux que le Comité d'évaluation et de contrôle avait consacrés à l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence et dont j'avais eu l'honneur d'être le co-rapporteur, avec Mme Danièle Hoffman-Rispal. Notre rapport soulignait en effet la nécessité pour la France de repenser sa politique d'accueil des demandeurs d'asile.

Je tiens à remercier les membres du groupe de travail, en particulier Denys Robiliard, Chantal Guittet et Élisabeth Pochon, qui nous ont accompagnés avec une assiduité sans faille dans nos auditions et nos déplacements, ainsi que Laurent Grandguillaume, qui n'a pas pu être présent aujourd'hui.

Cette évaluation fait suite également à la concertation menée par Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, à la demande du ministre de l'intérieur. Nous avons bénéficié de l'important travail accompli par ces deux collègues et je veux dire d'emblée que nos conclusions convergent pour l'essentiel, avec cependant des nuances, voire de réelles divergences s'agissant par exemple du rôle de la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA, ou de l'opportunité de créer des centres dédiés aux déboutés.

Notre objectif était de fournir à notre assemblée une évaluation de notre politique d'asile et des propositions de réforme dans la perspective de l'examen du projet de loi actuellement en préparation. Nous espérons avoir rempli cette mission.

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