Intervention de Jeanine Dubié

Le nombre des demandes d'asile adressées à la France et aux autres pays européens est en forte croissance, puisqu'en 2013 435 000 demandes ont été déposées dans l'Union européenne, soit 30 % de plus qu'en 2012. Cinq pays – l'Allemagne, la France, la Suède, le Royaume-Uni et la Belgique – totalisent à eux seuls 70 % de l'ensemble des demandes. Avec 985 demandes pour un million d'habitants, la France est loin derrière la Suède, qui a reçu 5 700 demandes pour un million d'habitants. Viennent ensuite la Belgique, avec 1 900 demandes, et l'Allemagne, avec 1 600 demandes.

Sur les 66 300 demandes adressées à la France en 2013, 46 000 étaient des premières demandes, 5 800 des réexamens et 14 500 concernaient des mineurs accompagnants. La France a déjà connu des flux comparables, avec 61 400 premières demandes en 1989 et 52 200 en 2003. La situation actuelle n'a donc rien d'exceptionnel.

Concentrant 36 % des demandes, la région Île-de-France reste de loin la première, suivie de Rhône-Alpes, avec 12 % des demandes, mais on constate partout dans notre pays une augmentation du nombre des demandeurs depuis 2007. Cependant, d'après les chiffres communiqués par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, le premier trimestre 2014 aurait vu une diminution de 3 % de ce nombre par rapport au premier trimestre 2013.

Depuis 2007, les deux principaux continents de provenance des demandeurs d'asile sont l'Europe et l'Afrique. En 2013, les principaux pays d'origine ont été la République démocratique du Congo, le Kosovo, l'Albanie, avec plus de 5 000 demandes émanant de chacun de ces trois pays, puis la Russie, le Bangladesh, la Guinée et la Chine.

La demande d'asile était auparavant presque toujours le fait d'un homme isolé, qui faisait ensuite venir sa famille au titre du regroupement. Or, si le demandeur d'asile reste, dans 55 % des cas, un homme célibataire, la proportion de ceux qui arrivent avec conjoint et enfants s'est beaucoup accrue depuis le milieu des années 2000, modifiant la nature de la prise en charge demandée à la collectivité publique.

L'âge moyen des demandeurs d'asile est de trente-deux ans, et 37 % sont des femmes.

La variation du nombre de demandes n'est pas nécessairement corrélée aux évolutions géopolitiques et à l'intensité des conflits. Ainsi les demandes d'asile de ressortissants de Syrie, d'Irak ou d'Afghanistan ne sont pas très nombreuses en France, à la différence de ce qui se passe pour d'autres pays européens.

Actuellement, le nombre de personnes protégées en France est élevé, rejoignant un niveau proche de celui atteint dans les années 1950. Ainsi la population placée sous la protection de l'OFPRA était estimée fin 2012 à près de 177 000 personnes, hors mineurs accompagnants, soit 162 882 réfugiés, 12 892 personnes placées sous protection subsidiaire et 1 210 apatrides. Le nombre des réfugiés est en hausse de 35 % par rapport à 2007, année où il s'élevait à 130 926 réfugiés statutaires.

Le taux global d'admission au statut de réfugié connaît une baisse continue depuis 2008. Il se montait à 29,4 % en 2009 et a progressivement diminué pour tomber à 21,7 % en 2012 – il est toutefois remonté à 24 % en 2013. Cette baisse peut s'expliquer par l'accroissement de la part des réexamens dans les décisions rendues, mais aussi par l'évolution des principaux flux de demandeurs d'asile.

Pour la grande majorité – sept sur dix – des principales nationalités d'origine des demandeurs, les taux d'admission sont très inférieurs à 10 % : c'est le cas pour les demandeurs en provenance de Chine, du Pakistan, d'Arménie, de Géorgie, de Turquie ou du Kosovo. Par contre, l'OFPRA reconnaît majoritairement la qualité de réfugié aux demandeurs originaires de Syrie, avec un taux d'admission de 92 %, d'Irak – 68,5 % –, d'Iran – 54 % –, du Mali – 47,6 % – et d'Afghanistan – 45,5 %. Mais les flux en provenance de ces pays sont moins importants.