Intervention de Jeanine Dubié

Après la simplification de l'accueil du demandeur, il convient également d'accélérer l'entrée dans la procédure.

L'étape de la domiciliation, nécessaire à l'obtention d'une autorisation provisoire de séjour (APS) participe largement aux délais cachés. C'est pourquoi nous avons repris la proposition de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine de supprimer l'exigence de domiciliation préalable pour l'admission au séjour des demandeurs d'asile.

Pour le dépôt de la demande d'asile, la domiciliation réelle de la personne peut être confiée à l'OFII. Cette domiciliation doit être effectuée en fonction de la situation du demandeur et du contexte local : soit une domiciliation au lieu d'hébergement dédié affecté au demandeur, soit une domiciliation par un proche chez lequel le demandeur a choisi de résider, ou encore par une association agréée par le préfet.

Avancer au premier passage en préfecture la prise des empreintes sur la borne Eurodac, qui n'intervient actuellement qu'à la seconde présentation, permettrait également une accélération, outre qu'elle découragerait la substitution de personnes et l'organisation des arrivées de demandeurs d'asile par les filières.

Une autre mesure susceptible d'accélérer la procédure en allégeant le travail des préfectures consisterait à aligner dès le début, pour les demandeurs d'asile en procédure normale, la validité de l'APS, actuellement renouvelée par période de trois mois, sur la durée de la procédure et du recours.

Nous proposons également d'instaurer pour le demandeur d'asile une carte informatisée comportant les informations relatives à l'état de la procédure et, corrélativement, à l'actualisation de son droit au séjour, sur le modèle de la carte « de procédure » en vigueur aux Pays-Bas, en Autriche et au Royaume-Uni.

La directive « Procédures » de 2013 permet d'étendre la possibilité de recourir à la procédure accélérée à de nouveaux cas, par exemple aux cas de déclarations peu plausibles rendant la demande peu convaincante. Si la France usait de cette possibilité, il serait souhaitable que les agents des services préfectoraux chargés de la détermination de la procédure applicable puissent prendre l'avis de l'OFPRA.

Il conviendrait par ailleurs d'adapter le référentiel des prestations d'accueil. Une plus grande rapidité de traitement de la phase de premier accueil aurait pour effet d'orienter plus rapidement les demandeurs d'asile vers les structures d'hébergement. C'est donc là que doit s'effectuer l'essentiel de l'accompagnement : accompagnement social et sanitaire, scolarisation des enfants et suivi du dossier de demande d'asile.

Les plateformes d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) associatives doivent depuis 2012 se conformer à un référentiel de onze prestations. Celui-ci devrait être revu afin que ces prestations soient partagées entre le lieu unique d'accueil d'abord, avec un rôle accru de l'OFII, et la structure d'hébergement ensuite.

Depuis sa révision en 2013, la directive « Accueil » prévoit que les États membres devront tenir compte de la situation particulière des personnes vulnérables. La détection des formes de vulnérabilité non visibles au premier abord supposera un examen médical, voire psychologique, et un entretien suffisamment approfondi pour permettre à la personne de se confier. Nous proposons que cette mission soit confiée aux médecins de l'OFII, dans le lieu unique d'accueil ou à proximité, lors du premier accueil du demandeur d'asile.