Intervention de Arnaud Richard

Il est essentiel d'assurer aux demandeurs d'asile un hébergement et un accompagnement adaptés. Le dispositif d'hébergement repose à titre principal sur un hébergement accompagné dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), qui offrent aujourd'hui 23 400 places. Il est complété par un dispositif d'hébergement d'urgence, les HUDA, géré au niveau déconcentré, qui compte 22 000 places. Les demandeurs d'asile hébergés en HUDA perçoivent l'allocation temporaire d'attente, l'ATA, d'un montant de 11,35 euros par jour en 2014, versée aux seuls adultes. Enfin, un dispositif d'accueil temporaire géré au niveau national a été ajouté en 2012 : l'Accueil temporaire-Service de l'asile, l'AT-SA, de 2 200 places.

La capacité globale d'hébergement a augmenté régulièrement, passant de 15 000 places en 2005 à 47 520 places aujourd'hui, et elle s'élèvera à 49 570 places fin 2014 avec la construction de nouvelles places en CADA décidée par le Gouvernement en 2012. Il subsiste pourtant un décalage entre la progression du nombre de demandeurs d'asile et les capacités d'hébergement dédiées disponibles. Le dispositif n'accueille qu'un tiers environ des demandeurs d'asile ; 15 000 personnes sont en attente de place et le délai moyen d'obtention d'une place en CADA est de douze mois.

Au vu de ce constat alarmant, nous proposons de renforcer la capacité des CADA pour la porter à 35 000 places. À terme, il faudra unifier les deux catégories d'hébergement, les CADA et l'hébergement d'urgence dédié, afin de faire bénéficier l'ensemble des demandeurs d'asile en procédure normale des mêmes conditions d'hébergement.

Nous proposons également de répartir ces nouvelles capacités sur l'ensemble du territoire, y compris dans les régions rurales, afin de rééquilibrer l'accueil des demandeurs d'asile entre les différentes régions métropolitaines. Il paraît en outre souhaitable de conserver un volant d'environ 11 000 places d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile relevant de la procédure prioritaire ou « accélérée » et de la procédure « Dublin ».

Nous préconisons par ailleurs l'institution d'un dispositif d'orientation des demandeurs. Depuis 2010 en effet, la concentration des demandes d'asile dans certains territoires a abouti à la saturation des services préfectoraux, des opérateurs et des travailleurs sociaux chargés de l'accueil, et au dépassement des capacités d'hébergement dédiées. Les préfets ont été contraints de recourir aux nuitées hôtelières et aux autres solutions de mise à l'abri temporaire, mais il est arrivé dans plusieurs chefs-lieux de région que les capacités hôtelières soient elles-mêmes saturées.

C'est pourquoi nous nous prononçons pour l'instauration d'un dispositif d'orientation contraignant, qui obligerait tout demandeur d'asile exprimant le besoin d'être hébergé à l'être dans un CADA déterminé, dans le cadre d'un pilotage national confié à l'OFII, qui pilote déjà le logiciel DN@ mis en place en 2009. Une application informatique permettrait d'orienter les demandeurs arrivants vers les places disponibles. Un tel dispositif serait conforme à la directive « Accueil » de 2003, qui prévoit que l'État peut fixer un lieu déterminé pour la résidence des demandeurs d'asile qui bénéficient des conditions matérielles d'accueil.

Ce schéma directif admettrait évidemment des exceptions, dans le cas par exemple où le demandeur d'asile aurait été jugé vulnérable par les autorités d'accueil et nécessiterait un suivi médical spécifique.

La définition du schéma d'accueil et d'hébergement territorial devrait être soumise aux acteurs territoriaux, qu'il s'agisse du conseil général, compétent en matière sociale, ou du maire, dont relève la scolarisation des enfants.

Nous considérons qu'il faut préserver la possibilité pour le demandeur d'asile d'être hébergé en dehors du dispositif d'accueil, sans suppression de l'allocation temporaire d'attente, s'il peut être hébergé par un proche.

Nous estimons d'autre part qu'il faut étendre les capacités de l'accueil temporaire du service d'asile, l'AT-SA, afin de limiter le recours à l'hébergement d'urgence généraliste.