Intervention de Arnaud Richard

Nous souhaitons aussi que soit poursuivie la professionnalisation de la Cour nationale du droit d'asile, qui a déjà engagé une réduction de ses délais de jugement, conformément aux objectifs que les projets annuels de performance lui assignent : alors que ces délais étaient de onze mois et dix jours en 2011, ils devraient être ramenés à huit mois et quinze jours en 2014, l'objectif étant de les réduire à huit mois en 2015.

La proposition de nos collègues Valérie Létard et Jean-Louis Touraine d'expérimenter un transfert du contentieux de l'asile aux tribunaux administratifs ne nous est pas apparue constituer la solution la plus convaincante, en raison de la grande technicité du sujet, de l'engorgement actuel des tribunaux administratifs et du coût excessif d'une telle mesure. Nous préférons la voie d'une professionnalisation renforcée de la Cour. Il reste en effet des marges de progrès, notamment en ce qui concerne la cohérence de sa jurisprudence. Nous proposons donc de modifier la composition des formations de jugement en portant de dix à vingt le nombre des présidents permanents, en remplaçant les assesseurs, nommés sur proposition des ministres, par les rapporteurs, qui actuellement instruisent les dossiers et les présentent à l'audience, tout en conservant les assesseurs nommés sur proposition du Haut commissariat aux réfugiés.

Une réduction du taux de renvoi des audiences est également nécessaire – il était encore de 24 % en 2013. 37 % de ces renvois étaient dus à l'absence des requérants et 29 % à l'absence des avocats. La transmission numérique des dossiers et le nouveau calendrier prévisionnel d'enrôlement, avec une préconvocation à trois mois de préavis, devraient permettre de remédier à ce dysfonctionnement.