Intervention de Jeanine Dubié

Nous recommandons également d'accélérer la réforme de l'OFPRA. Celui-ci n'est pas actuellement en voie d'atteindre en 2015 l'objectif d'un traitement des demandes en quatre-vingt-dix jours. Il l'est d'autant moins que la transposition de la directive « Procédures » du 26 juin 2013, qui instaure le droit de bénéficier de l'assistance d'un conseil et d'accéder au compte rendu de l'entretien, réduira sa productivité.

Le plan arrêté en septembre 2013 par le nouveau directeur général est cohérent et ambitieux. Il devrait permettre d'améliorer la productivité de l'Office, notamment par la mutualisation entre les divisions géographiques des principaux flux de demandeurs d'asile, par une instruction proportionnée au degré de complexité de la demande et par l'instauration d'un audit « qualité » des décisions. Ce nouveau plan a produit ses premiers effets, mais cette amélioration est fragile et insuffisante pour résorber le stock de dossiers en attente de traitement, évalué à 30 000 fin 2013.

Outre la poursuite de la réorganisation de l'OFPRA, une augmentation des effectifs d'officiers de protection par la création de vingt équivalents temps plein, en plus des 320 déjà affectés à l'instruction, nous paraît nécessaire. Il nous semble que le coût de cette mesure, soit 1,3 million d'euros en année pleine, serait compensé par l'économie d'ATA générée par la réduction des délais de traitement, sachant qu'une baisse d'un mois des délais d'instruction de l'OFPRA pourrait se traduire par 6,5 millions d'économie.