Intervention de Arnaud Richard

Les dépenses nécessaires pour poursuivre la professionnalisation de la CNDA et accélérer la réforme de l'OFPRA seraient en effet des dépenses vertueuses en ce qu'elles généreraient à terme des économies budgétaires.

Notre rapport propose par ailleurs de renforcer l'intégration des personnes bénéficiaires de la protection internationale, dont la plupart rencontrent des difficultés d'insertion, soulignées par Mme Létard et M. Touraine et dont vous trouverez un exposé dans le dernier rapport du Haut commissariat aux réfugiés publié en septembre 2013. Le plan d'action pour l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations, annoncé en février dernier, devra prendre en considération de façon particulière la situation de ces personnes.

Améliorer cette situation suppose d'intervenir sur plusieurs plans : développer les capacités d'hébergement destinées aux réfugiés, afin de leur éviter d'avoir recours aux structures de mise à l'abri ; prévoir un rééquilibrage territorial de l'offre d'hébergement accessible aux réfugiés ; charger l'OFII de cette mission et de l'orientation du réfugié vers un hébergement temporaire et un accompagnement sur le territoire français ; accroître les moyens du programme Accelair, afin de pouvoir l'étendre à l'ensemble du territoire et accroître le nombre de bénéficiaires. Je rappelle que ce programme a été lancé en 2002 avec l'aide de programmes européens ; il vise à assurer l'accompagnement des réfugiés vers le logement et l'emploi, en vue d'assurer leur intégration durable et de les faire accéder à l'autonomie.

Il faudra enfin mettre en place une aide à l'orientation et un accompagnement spécifique des réfugiés par les services sociaux, afin de faciliter leur recherche de logement et leur insertion dans l'emploi.