Intervention de Jeanine Dubié

Il faut enfin se préoccuper du sort des déboutés du droit d'asile, qui représentent 80 % des demandeurs d'asile : une fois exercés tous les recours, ils peuvent devenir des étrangers en situation irrégulière. Il nous semble temps d'arrêter de « faire l'autruche » pour enfin regarder cette situation en face. Il faut assurer le suivi, notamment statistique, dans l'hébergement d'urgence généraliste, de ces personnes dont on ignore ce qu'elles deviennent réellement.

C'est pourquoi nous proposons que l'OFII soit replacé au centre des différents dispositifs et que l'information sur la situation administrative des personnes soit consolidée dès le début de la demande d'asile. La carte de procédure dont nous préconisons la création aurait aussi cet objectif.

Nous sommes en revanche très réservés quant à la mise en place, proposée par nos collègues Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, de centres dédiés aux déboutés. Le précédent belge ne semble pas probant, les personnes ne se rendant pas dans ces centres ou les quittant à la perspective d'un éloignement contraint. Toute personne déboutée du droit d'asile et qui séjourne de façon irrégulière sur le territoire français relevant de la politique publique d'immigration, ce problème devrait être traité dans le cadre de la réforme de cette politique, et non dans celui de la réforme du droit d'asile.