Intervention de Chantal Guittet

Je veux moi aussi féliciter nos rapporteurs.

Il est toujours difficile d'obtenir des statistiques ou des chiffres précis : les départements, je le sais par expérience, sont réticents à donner ces informations, car ils ont peur que le fait qu'ils dégagent des sommes conséquentes n'encourage l'État à se décharger sur eux…

La création d'un guichet unique au chef-lieu de région peut poser problème : ainsi, en Bretagne, un demandeur installé à Brest est loin de Rennes. Et cette difficulté ne peut qu'empirer si nous diminuons le nombre des régions. Souvent d'ailleurs, ce sont les départements qui financent les déplacements en train, que ne peut couvrir le montant actuel de l'ATA.

Vous n'évoquez pas la question des langues, qui peut être source de report des audiences ou entretiens. Le Finistère est abonné, pour 30 000 euros par an, à une plate-forme de traduction qui fournit rapidement des interprètes à la demande. Cela fonctionne extrêmement bien.

Dans un arrêt du 27 février 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Belgique à payer 3 000 euros à une famille de réfugiés à laquelle elle n'avait pas offert des conditions d'accueil dignes. Cet arrêt fera sans doute jurisprudence ; or je connais beaucoup de familles qui ne sont pas accueillies en France dans des conditions satisfaisantes, et c'est un doux euphémisme : beaucoup de demandeurs d'asile sont à la rue ou vivent dans des conditions vraiment déplorables. Il faut donc agir vite pour se prémunir contre ce nouveau risque de condamnation juridique.

S'agissant de l'accompagnement des déboutés, j'approuve vos propositions, même si je doute de la possibilité d'établir des statistiques fiables sur le devenir des déboutés du droit d'asile : les associations ne voudront pas devenir des informateurs. Quant aux intéressés, ils accepteront difficilement de se rendre dans des centres pour préparer un retour au pays qu'ils refusent. J'entends aussi que l'on prendrait contact avec les régions d'origine des déboutés : mais ce serait donner là-bas une publicité à leur demande d'asile, ce qui peut être très délicat pour eux ! Je n'ai pas de solution à ce problème. Mais il me semble qu'il faut encore approfondir beaucoup notre réflexion.