Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, je voudrais avoir ici une pensée pour Dominique Baudis, Défenseur des droits, qui s'est beaucoup occupé de ces questions et dont nous venons d'apprendre la disparition.

Ces travaux, pour lesquels je veux féliciter les rapporteurs, mais aussi les fonctionnaires du secrétariat du Comité d'évaluation et de contrôle, sont exemplaires de ce que peut apporter ce Comité à l'Assemblée pour l'évaluation des politiques publiques.

Le système de l'asile est à bout de souffle, ce n'est pas un ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis qui vous dira le contraire. Nous ne savons pas accueillir comme il le faudrait les réfugiés. C'est d'autant plus préoccupant qu'il en va de l'honneur de la France.

Il faut toujours rappeler combien il est important de distinguer politique de l'asile et politique de l'immigration. Mais la procédure de demande d'asile est, il faut le reconnaître, trop souvent détournée ; à nous de la réformer pour qu'elle corresponde mieux à la haute idée que nous nous faisons du droit d'asile.

Le Président de la République s'est déjà engagé à limiter le délai d'instruction des demandes à six mois. Beaucoup de vos propositions vont dans ce sens, notamment celle de créer un lieu unique d'accueil par région, idée qu'il faut creuser. Je suis sensible aussi, vous le devinez, à la question de la répartition géographique des demandeurs, dont certains pourraient être accueillis dans les territoires ruraux. Toutefois, ces personnes ont besoin, comme tous les publics fragiles, de services publics qui ne soient pas trop lointains.

Votre rapport, qui vient en compléter avantageusement d'autres, éclairera utilement le débat qui se tiendra bientôt à l'Assemblée.