Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Madame la secrétaire d’État chargée des Français de l’étranger, mes questions ont trait à l’avenir du service public consulaire français en Europe centrale.

Le consulat est comme notre mairie. Or cette mairie s’éloigne peu à peu. Nombre de consulats ont réduit leurs services ces dernières années, nombre d’emplois consulaires ont été supprimés, et les tournées consulaires se font de plus en plus rares. Pourtant, la population française à l’étranger ne cesse de croître. Sans ignorer un instant les contraintes budgétaires qui s’imposent légitimement à tous, j’entends vous dire ici mon inquiétude face à ce retrait continu de l’État.

Dès lors, mes questions sont les suivantes.

Est-il possible d’équiper au moins les consulats de France à Berlin, Francfort, Munich, Vienne, Varsovie et Bucarest de la valise Itinera, ce qui permettrait aux agents en tournée consulaire de recueillir les données biométriques de nos compatriotes sans les contraindre, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui, à deux voyages coûteux et lointains vers le consulat dont ils dépendent ?

Quels moyens supplémentaires entendez-vous concrètement mettre à la disposition des postes afin de densifier les tournées consulaires ? Êtes-vous prête à élargir les compétences des consuls honoraires afin de les habiliter à la prise des données biométriques pour les demandes de passeports, y compris pour les consuls honoraires qui ne sont pas de nationalité française dès lors qu’ils seraient ressortissants de l’Union européenne ?

Est-il imaginable que soit supprimée la seconde comparution pour la remise du passeport et de la carte nationale d’identité ? Suivant l’exemple de nos amis allemands, ces documents seraient désormais adressés par courrier sécurisé à nos compatriotes.

Enfin, accepteriez-vous la suppression de la territorialisation pour la délivrance de la carte nationale d’identité, ce qui, comme c’est déjà le cas pour les passeports, permettrait aux Français vivant à proximité de la France d’obtenir leur carte d’identité dans une mairie frontalière ?