Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, l’attribution de stations Itinera aux postes évoqués est prévue et il y en a déjà dans un certain nombre d’entre eux, dont Berlin et Francfort. Les tournées consulaires seront organisées par les postes compte tenu de leurs contraintes budgétaires et de personnel. En l’absence de tournée consulaire, le déplacement au consulat pour formuler une demande de passeport restera la procédure de droit commun. Ces dispositifs mobiles Itinera seront utilisés par les postes diplomatiques et consulaires à moyens humains et budgétaires constants, selon les possibilités matérielles des postes. Le budget consacré aux tournées consulaires ne sera augmenté que pour quelques ambassades et consulats dont la circonscription consulaire est particulièrement étendue, comme l’Australie, les États-Unis, le Canada ou le Brésil.

Le recueil des demandes de passeport par les consuls honoraires ainsi que l’envoi des titres par courrier sécurisé sont deux sujets qui figurent bien à l’ordre du jour des discussions entre le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères, avec pour objectif de simplifier et de faciliter les démarches de nos concitoyens. Le ministère de l’intérieur n’a pas encore arrêté sa position. En tout état de cause, les consuls honoraires de nationalité étrangère sont exclus des négociations, le ministère de l’intérieur ayant d’ores et déjà annoncé que le recueil des données biométriques ne pourrait être envisageable que pour ceux qui ont la nationalité française.

Enfin, le principe de territorialisation des demandes de carte nationale d’identité est arrêté par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955, qui institue la carte nationale d’identité. Toute modification de ce principe requiert donc une modification dudit décret. Le ministère des affaires étrangères n’y est pas opposé. À ce titre, il avait déjà saisi le ministère de l’intérieur des projets de conventions transfrontalières permettant aux Français résidant dans les régions italiennes, monégasques, espagnoles et andorranes proches de la frontière française de déposer leurs demandes dans les mairies de Nice, Perpignan et Foix, sur le modèle de la convention existant entre la mairie de Strasbourg et le consulat général de France à Munich pour les Français résidant dans la partie allemande du district d’Ortenau. Le ministère de l’intérieur avait refusé de telles conventions en raison du report de charges susceptible d’en découler. Dès lors, une révision du décret précité ne pourra intervenir qu’en concertation avec le ministère de l’intérieur, mais je vous propose que nous restions en contact sur ces sujets pour faire avancer ce chantier de simplification.