Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en charge des dépenses d'état civil et de vacations funéraires induites par la présence d'un établissement hospitalier dans les petites communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour exposer sa question, no 588, relative à la prise en charge des dépenses d’état civil et de vacations funéraires induites par la présence d’un établissement hospitalier dans les petites communes.

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