Intervention de Sylvie Tolmont
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en charge des dépenses d'état civil et de vacations funéraires induites par la présence d'un établissement hospitalier dans les petites communes
Sylvie Tolmont :Je remercie M. le secrétaire d’État. Nous veillerons en effet à présenter des amendements en ce sens.
