Intervention de Ericka Bareigts

La Réunion est un territoire très fragile sur le plan économique. Malgré notre détermination pour améliorer nos résultats, nous continuons à avoir l’un des taux de chômage les plus élevés de France, à plus de 28 %. Dans ces conditions, les parlementaires réunionnais sont particulièrement attentifs à toute évolution du cadre législatif et fiscal pouvant avoir un impact sur l’emploi et la survie des entreprises.

Pour ces raisons, je souhaite appeler tout particulièrement l’attention du Gouvernement sur la question du revenu social des indépendants à La Réunion. Vous n’êtes pas sans savoir que, lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, la précédente majorité a modifié les règles de calcul des cotisations du RSI. Ces modifications avaient pour but de simplifier les démarches administratives, en annualisant le calcul des cotisations sur la base des revenus des années précédentes. À La Réunion, au moment de l’entrée en vigueur de ce dispositif, le RSI a estimé qu’il supplantait les exonérations au RSI prévues par la loi d’orientation pour les outre-mer du 13 décembre 2000. À ce titre, il a exigé des chefs d’entreprises d’importantes cotisations, dont ils étaient en principe exonérés par la LOOM. Ceci, vous le comprendrez, a suscité une importante panique, un découragement voire du désespoir chez ces entrepreneurs qui se sont retrouvés piégés par une dette importante et imprévue. D’autre part, ce dispositif apparaît totalement inadapté outre-mer du fait de son décalage de deux ans dans le temps, et ce d’autant qu’il n’y a pas de régularisation possible.

Pour nous – mais nous souhaitons avoir confirmation auprès de Mme la ministre de la santé –, la LOOM n’a pas été abrogée par la loi de 2012 et devrait donc continuer à s’appliquer. Or, du fait de cette mauvaise interprétation, ce sont aujourd’hui 2 240 entreprises qui se retrouvent en très grande difficulté à La Réunion. Par conséquent, je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour régulariser cette situation relative au RSI dans les outre-mer et permettre la sauvegarde de l’emploi et des entreprises.