Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée Ericka Bareigts, le Gouvernement est bien entendu attaché à la vitalité et à la préservation du tissu économique en outre-mer et à l’équité ainsi qu’à un traitement juste entre les différents entrepreneurs de votre territoire. Je sais que vous êtes particulièrement mobilisée sur ce dossier. L’annualisation des cotisations du RSI a été instaurée pour traiter de façon équitable les différences de situations entre entrepreneurs selon la période de l’année au cours de laquelle ils ont créé leur entreprise. Ce système est particulièrement justifié lorsque les cotisations des travailleurs indépendants sont payées d’abord sous forme de cotisations provisionnelles, sur la base des revenus n-2, puis donnent lieu à une régularisation lorsque le revenu définitif de l’année « n » est connu.

En revanche, dans les départements d’outre-mer, elle doit s’articuler avec deux spécificités du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants outre-mer : d’une part, comme vous le rappeliez fort justement, il n’y a pas, dans ces départements, de cotisations provisionnelles, mais ce sont les cotisations définitives de l’année N qui sont calculées sur le revenu N-2 ; d’autre part, les vingt-quatre premiers mois d’activité bénéficient d’une exonération de cotisations créée par la loi d’orientation pour l’outre-mer de 2000.

Jusqu’en 2014, le RSI n’annualisait pas le revenu de la première année, ce qui aboutissait à traiter de façon bien plus favorable les cotisants créant leur activité en fin d’année. Le RSI a souhaité introduire l’annualisation, pour garantir une plus grande équité entre cotisants. Le but de cette réforme n’est nullement de remettre en cause l’exonération prévue par la loi d’orientation pour l’outre-mer. Au vu des difficultés de mise en oeuvre de cette réforme soulevées, par exemple par la caisse du RSI de La Réunion, je vous annonce que Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de suspendre l’application de l’annualisation et de lancer une réflexion commune avec le RSI ayant pour but de faire évoluer le calcul des cotisations dans les outre-mer vers un dispositif de cotisations provisionnelles et de régularisation, permettant ainsi aux travailleurs indépendants de mieux adapter les cotisations au revenu des entrepreneurs, et ce sans remettre en cause les exonérations en vigueur.