Intervention de Jean-Louis Destans

Madame la ministre, plus qu’une interrogation, mon intervention est un cri d’alarme sur l’exercice de la médecine libérale dans le département de l’Eure. Fin 2012, était lancé un pacte territoire-santé qui proposait toute une série de mesures incitatives pour faciliter l’installation de professionnels de santé dans les zones sous-denses. Parmi ces mesures, il y avait l’instauration d’un stage obligatoire de médecine générale, le versement de 1 500 bourses en contrepartie de l’engagement à s’installer dans un désert médical, l’installation dans ces mêmes déserts de 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013 et 200 à nouveau en 2014, un référent installation unique dans chaque région ou encore le financement de maisons de santé. Ces propositions ont évidemment été accueillies avec intérêt et vous avez d’ores et déjà obtenu des résultats, comme l’augmentation de 65 % du nombre d’étudiants boursiers en 2013.

Pourtant, dans les territoires, le sentiment d’urgence prédomine encore et nous ne voyons pas le bout du tunnel. Au 1er janvier 2013, le Conseil national de l’ordre des médecins comptait 215 865 médecins en activité régulière en France. La densité médicale métropolitaine moyenne est estimée à 299,7 médecins pour 100 000 habitants. Dans l’Eure, cette densité est de 136,6 médecins pour 100 000 habitants ; 101 si l’on s’en tient aux seuls médecins généralistes. Plus de 50 % des médecins en activité en Haute-Normandie sont âgés de plus de cinquante-cinq ans, l’âge moyen des médecins en activité étant de cinquante-trois ans. Dans certains territoires comme Gaillon, Gisors et Vernon, plus de 40 % des médecins en activité sont âgés de plus de soixante ans. Dans les établissements médico-sociaux, la situation est d’autant plus préoccupante que les besoins dans ce secteur augmentent.

Outre la question de démographie médicale qui est générale dans le département, la démographie des autres professionnels de santé devient également faible dans ce secteur. Les acteurs locaux agissent : entre 2011 et 2013, le département de l’Eure a financé, à hauteur de près de deux millions d’euros, la construction de six maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre d’une politique également soutenue par la région Haute-Normandie. Dans l’Eure, cinq maisons de santé sont ouvertes et fonctionnelles et cinq sont en cours de construction. La gravité de la situation me conduit à vous alerter et à vous demander s’il ne conviendrait pas pour certaines zones, parmi les plus touchées, de suggérer des incitations plus fortes, dérogatoires au droit commun. Aussi ma question est-elle simple : ne peut-on imaginer que dans les territoires les plus touchés, une action commune de l’État et des collectivités soit mise en oeuvre pour obtenir dès à présent des résultats tangibles et perceptibles par nos concitoyens ? Un pacte santé territorialisé en quelque sorte, dont les résultats pourraient être quantifiés et mesurés. L’Eure est prête à le construire avec vous.