Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député Jean-Louis Destans, nos départements sont suffisamment proches et voisins pour que je comprenne la situation que vous décrivez. Vous savez aussi que l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire est, depuis juin 2012, une priorité du Gouvernement, qui s’est mobilisé très rapidement sur le sujet, et particulièrement du ministère des affaires sociales et de la santé. Vous évoquez les praticiens territoriaux de médecine générale dans l’Eure : c’est un des engagements du pacte territoire-santé que Marisol Touraine a présenté en décembre 2012 et qui prévoit douze engagements concrets en faveur de l’accès aux soins de proximité.

Convaincue cependant que tous les leviers d’une démarche incitative n’ont pas été totalement exploités, Marisol Touraine a élaboré ce pacte, après avoir identifié les différents obstacles à l’installation des médecins, en suivant trois grands axes : changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins ; transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe ou le développement de la télémédecine, par exemple ; investir dans les territoires isolés, en assurant notamment un accès aux soins urgents en moins de trente minutes. Marisol Touraine a dressé, en février dernier, un bilan des mesures mises en oeuvre. Les résultats déjà obtenus sont là pour montrer qu’une dynamique est engagée et qu’elle doit se poursuivre. Ainsi, dans votre propre territoire, les résultats sont très encourageants : vingt-neuf étudiants et internes en médecine ont signé un contrat d’engagement de service public en Haute-Normandie et bénéficient d’une bourse, en contrepartie de leur engagement à s’installer en zone démédicalisée pour une durée équivalente à celle de l’aide. Parmi eux, deux se sont d’ores et déjà installés dans l’Eure. Neuf jeunes médecins ont adhéré à un contrat de praticiens territoriaux dès les premiers mois d’application dans la région, dont cinq dans l’Eure, leur permettant de bénéficier, pendant deux ans d’une garantie de revenus et d’une protection sociale améliorée, en contrepartie d’un exercice sur un territoire identifié comme fragile.

Dans le département de l’Eure, les initiatives attestant cette dynamique sont nombreuses, et parmi celles-ci : ouverture d’un guichet unique partenarial pour favoriser l’installation des médecins libéraux en Haute-Normandie ; trois maisons de santé pluridisciplinaires supplémentaires, que vous avez évoquées, inaugurées en 2013 dans des zones manquant de professionnels de santé, auxquelles viendront s’ajouter trois nouvelles maisons en 2014 ; ouverture d’un centre de santé municipal à Bernay afin de consolider l’offre de médecine générale pour la population. Marisol Touraine souhaite que cette dynamique et ces efforts soient poursuivis et amplifiés dans les prochains mois. La préparation de la loi de santé permettra d’aller plus loin dans le renforcement de la politique régionale de santé et de l’accès aux soins de proximité dans les territoires.