Intervention de Véronique Louwagie

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Je souhaitais l’interroger sur les difficultés passées et actuelles des travailleurs indépendants cotisant au RSI, le Régime social des indépendants. Des dysfonctionnements persistent, du fait notamment de la non-compatibilité du réseau informatique du RSI, qui traite l’affiliation et la collecte des déclarations de revenus ainsi que le recouvrement contentieux, avec les URSSAF, auxquelles incombent le calcul, l’encaissement et le recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants ont dû faire face depuis 2012 à une hausse importante des charges. En effet, le déplafonnement du taux de cotisation de l’assurance maladie, la fin de l’abattement de 10 % pour les frais professionnels et la décision du précédent gouvernement, en 2013, de soumettre certains dividendes des artisans aux cotisations sociales ont entraîné des augmentations de prélèvements. À ce titre, je tiens à souligner ici les augmentations de charges et de cotisations votées depuis dix-huit mois, lesquelles ont atteint un milliard d’euros l’année dernière, et ce sera dorénavant le cas chaque année. En 2014, une cotisation retraite déplafonnée a été créée pour financer la réforme des retraites : elle sera de 0,3 point. En vitesse de croisière, la cotisation déplafonnée atteindra 45 millions d’euros. J’avais déjà interpellé à de nombreuses reprises le Gouvernement à ce sujet, notamment lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Je suis de nouveau intervenue le 24 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, plus particulièrement sur l’article 22 qui traite de ce que l’on pourrait nommer « la simplification du mode de calcul du RSI ».

Je souhaite donc obtenir des précisions sur les points suivants : pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d’État, si un nouveau système informatique compatible entre l’URSSAF et le RSI va se mettre en place d’ici la fin de l’année ? Quelles mesures, notamment fiscales ou sociales, pourraient être prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des travailleurs indépendants cotisant au RSI ?