Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations dues au régime social des indépendants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’ai bien entendu que vous parliez de mesures de justice mais, pour ma part, je regrette qu’il ait été retenu de prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales les revenus du capital, ainsi assimilés aux revenus du travail. Je regrette profondément cette modification importante de notre système de protection sociale.

J’ai bien noté aussi que vous avez évoqué un système chaotique et manifesté une volonté de simplification. J’ose espérer que vous serez entendue et que les mesures envisagées seront prises en compte parce que la situation actuelle constitue un gros souci pour nos commerçants, nos artisans et nos industriels.

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